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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b80

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

continué à effectuer 39 heures par semaine sans que l'employeur ne fasse application de la moindre majoration pour heures supplémentaires, M.

Source officielle

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CC

soc

61372375cd5801467740a121

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

preuve obtenus par des procédés déloyaux ne peuvent être retenus à l'appui de la décision ; qu'ainsi, dès lors que la société IAS faisait valoir que les salariés fondaient leur demande en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00253

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

supplémentaires omises sur le bulletin de salaire, l'existence d'une pratique consistant à rémunérer les heures supplémentaires sous forme de prime, pendant les premiers mois de la relation contractuelle

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412bc3

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... qui a été employé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Alpines a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

important excède les 479 heures supplémentaires invoquées, sans que le salarié ne s'explique sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- sur les heures supplémentaires : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [C] [I] renvoie notamment à sa pièce 3 « décompte détaillé heures supplémentaires ».

Source officielle
CC

soc

61372450cd5801467741477e

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

2000 l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine, Mme X... et un certain nombre de salariés de l'association ont saisi la juridiction prud'homale en paiement des heures supplémentaires effectuées

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ad6

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

vendeuse puis responsable de magasin pour le compte de la société Marine, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement de rappel de primes d'ancienneté et de fin d'année et d'heures

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408ffe

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X..., employé en qualité de responsable de station service par la société Station Service RDO, a été licencié ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement notamment d'heures

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b4a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X..., engagé le 1er décembre 1991, en qualité de chauffeur ambulancier, par la société Blanchard Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a94

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... en qualité de manutentionnaire, a démissionné le 29 juillet 1992; que faisant valoir qu'il avait effectué un grand nombre d'heures supplémentaires qui ne lui avaient pas été payées, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01432

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

supplémentaires selon le nombre de jours de congés trimestriels, dit que l'employeur devait calculer et régler le rappel d'heures supplémentaires qui en découlait jusqu'au 1er octobre 2002 pour les salariés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d41cdc6046d47660744

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

supplémentaires ; - la somme de 494€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires; - la somme de 1 520€ à titre de majorations pour heures supplémentaires ; - la somme de 152€ à titre de congés

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd826

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la réalité des heures supplémentaires, soit 746 heures, n'est

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740098e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... réclamant en outre le paiement d'heures supplémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que les trois salariés font grief au jugement de les avoir déboutés des trois premières demandes susvisées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [P] antérieures au 14 avril 2020 au titre des heures supplémentaires, heures de nuit ; - de juger irrecevable car prescrite la demande de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle