sociales prises en charge en application du premier alinéa du II de l'article L. 531-5 est égal à 100 % des cotisations et contributions sociales mentionnées à cet article, à la condition que la rémunération servie à l'assistant maternel, au titre de la garde

Article 3-2

—

Le titulaire d'un compte qui exerce concomitamment des activités ouvrant des droits alimentés en euros et en heures utilise ses droits acquis en euros ou en heures en fonction de son activité principale.

Article 11

—

La licence comporte un minimum de 400 heures d'enseignement portant sur les bases théoriques de la formation et sur la pratique du champ disciplinaire concerné. Dans tous les cas, une partie des heures est laissée au choix de l'établissement.

Article S 53

—

Les ateliers doivent être soigneusement ventilés et leurs parois coupe-feu de degré 2 heures.

Article 43-10

—

Article Annexe 1

—

TYPES D'ÉPREUVES NOMBRE MINIMUM DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures 6 Epreuves

Article 6

—

Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions du présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 20 heures.

Article D432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 98

Code de l'action sociale et des familles

pour chaque période de vingt-quatre heures, octroyé dans les conditions suivantes : -pour chaque période d'accueil de sept jours, ce repos est accordé, d'une part, pendant cette période pour une durée minimale de seize heures, pouvant être fractionnées

Article Annexe II

—

ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : TYPE D'ÉPREUVES NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure

Article 1

—

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à : 35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ; 82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ; 128 € pour une amplitude

Article 9

—

Sont considérées comme des heures supplémentaires pour les agents relevant du décret du 14 janvier 2002 susvisé les heures effectuées à la demande du supérieur hiérarchique et dépassant les bornes horaires du cycle et les heures effectuées à la demande

Article 11

—

Les contrôles et prélèvements prévus à l'article 10 sont pratiqués entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé, ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement

Article CO 24

—

PF de degré 1/4 heure CF de degré 1/4 heure 1/2 heure CF de degré 1/2 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1/2 heure 1 heure CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure 1 h 1/2 CF de degré 1 heure

Article 10

—

Les gardes de 2e catégorie de 1re classe sont reclassés au 1er janvier 1997 dans la 2e catégorie des gardes à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur classe d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cette classe.

Article 7

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou partie d’épreuve définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures

Article 7

—

Article 2

—

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation

Article A212-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation, lorsque

Article L3312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail et sans préjudice de la période définie à l'article L. 1321-7 ou lorsqu'il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures

Article 5

—

-Les heures supplémentaires effectuées au-delà de trente-neuf heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente dans les entreprises pour lesquelles la durée légale du travail est fixée à trente-cinq heures à compter du 1er janvier 2002

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