supplémentaires, des heures d'amplitude et des heures d'astreinte qu'il a effectuées du 1er janvier 2004 à la date du licenciement par rapport aux heures figurant sur ses bulletins de salaire pour la

A... au sein du foyer, auxquels se réfèrent ces deux salariées, n'avaient pas été accomplis au titre des heures d'astreintes payées au salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

B d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'il a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2016. 6.

B d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'il a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2013. 6.

B d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'il a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2009. 6.

A d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'il a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2011. 6.

A d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'il a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2014. 6.

A d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'il a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2017. 6. En second lieu, il résulte de l'instruction que M.

Par suite, la commune de Toulouse n'a pas commis de faute en ne versant pas à Mme A d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'elle a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2015. 6.

B d'indemnité pour les heures d'astreinte qu'il a effectuées au-delà de 2 544 heures annuelles depuis 2012. 6. En second lieu, il résulte de l'instruction que M.

supplémentaires par semaine civile et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que les heures d'astreinte à domicile doivent être décomptées et indemnisées de manière

sous-estimé les temps d'habillage et déshabillage qu'il entend voir porter à 30 minutes par jour pour réclamer paiement d'un rappel de salaire de 3051,00 euros, outre les congés payés, -de juger que les heures

, n'a pu ainsi vaquer à des occupations personnelles et est ainsi fondée à réclamer le paiement des heures dites d'astreinte comme temps de travail effectif, sans pouvoir toutefois revendiquer aussi le

d'amplitude", l'arrêt retient que, selon le salarié, l'employeur considérait à tort comme heures d'amplitude et rémunérait à un taux réduit des heures durant lesquelles le salarié était à sa totale disposition

de 39 heures et à 50 % réalisées au-delà de 43 heures, . 413,47 euros au titre des congés payés y afférents, . 2376,51 euros au titre de l'indemnisation des heures d'astreinte un samedi de chaque

; qu'en conséquence, les demandes de Monsieur [R] de rémunération des heures d'astreintes en heures supplémentaires seront rejetées ; Que les demandes de Monsieur [R] à titre de dommages intérêts pour

clients étaient des heures d'astreinte, qu'en effet, les temps de permanence nocturne ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif hors période d'intervention - qu'en ce qui concerne Monsieur

Y... est bien fondé à demander le paiement de la contrepartie financière qui aurait due être octroyée par la société TORANN FRANCE pour les heures d'astreintes qu'il a effectué sur deux ans ; Que le