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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD004350404

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Elle refusa un examen gynécologique.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10962bf9fd47c90a13bbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le docteur [Y] [F], gynécologue obstétricien de garde à l'hôpital, a dirigé le travail de Madame [R]. Une péridurale a été mise en place peu avant 15 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304924_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le 29 août 2019, elle s'est présentée aux urgences gynécologiques du GHI pour des pertes vaginales verdâtres associées à des saignements vaginaux et des douleurs pelviennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300859_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Camille Di-Cintio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation d'un collège d'experts spécialisés en gynécologie

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e26c

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

prétendument constitutifs d'un viol commis trois jours auparavant dont la soi-disant victime n'aurait pas réalisé l'existence sur le moment en sorte qu'elle n'avait pas cru devoir subir un examen gynécologique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105545_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, avocats, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'ordonner une expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un gynécologue

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1d0

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, pratiquant une intervention chirurgicale, X..., gynécologue-obstétricien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02523_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur I et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02524_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur F et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

sollicitant une expertise médicale de l'enfant par un médecin proctologue, refusée par le juge d'instruction bien qu'aucune expertise n'avait eu lieu et que seul un certificat médical établi par un gynécologue

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426edd

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

aggravés ; "aux motifs que les déclarations constantes et circonstanciées de Sophie Y..., la perception par l'entourage proche de celle-ci, notamment ses parents, son psychiatre, le docteur Z..., sa gynécologue

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

d'homicide involontaire, en répression, a prononcé l'interdiction pour une durée de six mois d'exercer l'activité professionnelle de médecin spécialiste en endocrinologie métabolismes, diabétologie et gynécologie

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f084

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

pas avec elle) m'a fait pipi dessus ; même un jour, il a essayé de m'enlever une vieille peau sur ma zigounette avec un couteau" ; que ce médecin a indiqué qu'elle n'avait pas effectué d'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ce

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

experts qualifiaient "de simple erreur de diagnostic" (page 6, alinéa 5) dans les circonstances de l'espèce ; "alors, enfin, que le délit d'homicide involontaire ne peut être retenu à la charge du gynécologue-obstétricien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201463

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

caisse ayant rejeté sa demande, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, le jugement relève que Mme X... a transmis par son médecin gynécologue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100500

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

A..., gynécologue-obstétricien (le praticien), exerçant à titre libéral, qui avait suivi la grossesse de Mme G.... 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[W], gynécologue obstétricien ayant procédé à l'accouchement, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires et a été relaxé ; que, statuant sur l'appel interjeté contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101028

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z..., gynécologue obstétricien, (le praticien) ayant procédé à l'accouchement, lui reprochant des fautes dans la prise en charge de l'enfant, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100375

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[C], chirurgien général, urologue et gynécologue, a conclu avec la société Clinique [4] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral à effet au 21 juillet 2008 pour une durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00261

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2022) rectifié par arrêt du 19 juillet 2022, Mme [B] a été engagée en qualité de médecin gynécologue par l'association hospitalière Nord Artois cliniques (l'association

Source officielle