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B, qui conteste la facture qui lui a été adressée le 15 novembre 2024 par le service de gestion comptable de la communauté d'agglomérations de Pornic et du Pays de Retz, d'un montant de 261 euros, pour

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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le responsable du service de gestion comptable du centre des finances publiques de Pontarlier soutient qu'il a répondu aux demandes des requérants

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Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à la commune de Vias, à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault et au service de gestion comptable littoral.

1°/ à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 10], 2°/ à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et département Nord, dont le siège est [Adresse 12], aux droits du service de gestion

Le service de gestion comptable de Vire a émis le 1er juillet 2021 un titre exécutoire en vue du recouvrement d'une somme de 6 312,60 euros correspondant au trop-perçu d'allocation d'aide au retour à l'emploi

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privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion

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X..., embauché comme chef comptable, devait assurer, sous la seule dépendance du chef d'entreprise, l'ensemble des prérogatives attachées à cette fonction dans une unité de moyenne importance comportant

Elle fait valoir qu’ainsi qu’en atteste un certificat administratif du comptable public du 22 septembre 2025, le titre de recette litigieux du 15 septembre 2023 a été annulé en 2024, la requérante n’étant

Le 17 juillet 2024, la direction des finances publiques (service de gestion comptable ou SGC de [Localité 3]) a déclaré une créance pour 21 056,97 euros à titre chirographaire.

DES STOCKS ET LA GESTION COMPTABLE NE POUVAIT DONC LEGALEMENT IMPUTER AU MANDANT UN ABUS DE RESILIATION, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, POUR MINIMISER LES FAUTES RETENUES, L'ARRET PROCEDE TOUT A LA FOIS, PAR