, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

condamné la Sas Clinique de la Pointe Rouge à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [

la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2]

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [

180 000 francs au hasard des pièces produites) ; que l'Administration conteste à bon droit l'usage de ladite maison pour les besoins de la société, en faisant valoir que les relevés de factures EDF-GDF

totalité du mal causé quand bien même il aurait voulu limiter les effets de son geste ; "aux motifs, d'autre part, qu'Antoine A... a, au moyen d'un caddie, dégradé un compteur de gaz appartenant à EDF-GDF

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'EDF et du GDF, de la SCP Ghestin, avocat de M.

I..., engagé en octobre 1995 par EDF GDF en qualité de technicien de réseau, occupait en dernier lieu le poste de technicien d'intervention réseau-opérateur exploitation et travaux au sein de l'Unité clients

qualité de VRP non exclusif à compter du 5 février 2015, en vue d'assurer la représentation et la vente au nom et pour le compte de la Société France Distrib des produits et offres de son partenaire GDF

_______ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Engie, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée GDF

retient que ce dernier produit uniquement une attestation du 22 mars 1993 tandis que, dans le même temps, le syndicat des copropriétaires produit des lettres du cabinet Lieutaud du 27 mai 1998, de EDF-GDF

, ce que conteste la société GDP.

GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

constitution de partie civile d'Electricité de France intervenue au cours des débats de la cour d'assises pour réclamer le remboursement des salaires versés aux deux victimes, agents statutaires d'EDF-GDF

(lettre du 28 février 1990 de l'EDF-GDF, lettre du 25 juin 1990 de France télécom), et alors, d'autre part, que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail