de la paix Z...comptait moins de deux ans de service effectif dans les formations en tenue de gardien de la paix (D. 3) ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (page 5, paragraphe

D'autre part, le non remplacement de la gardienne, corollaire nécessaire à la décision de ne pas instituer de service de gardiennage, ne constitue que l'autre facette de la même question.

X..., en qualité de gardien de la bicyclette, responsable des conséquences dommageables de l'accident, dans la proportion de 70 %, et tenu in solidum avec son assureur de les réparer, alors, selon le moyen

X..., employé, en qualité de gardien d'immeuble, par l'Office public d'aménagement et de construction de la communauté urbaine de Bordeaux, a été licencié le 9 février 1994 ; qu'il a saisi le conseil de

Z... de rechercher la responsabilité du syndicat des copropriétaires en tant que gardien de la chose, objet du dommage; que la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil; que, d'autre

contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société de gardiennage

contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société de gardiennage

contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société de gardiennage

contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société de gardiennage

contrat ; que le 15 avril 2000, le bâtiment a été détruit par une explosion ; que l'assureur a refusé de prendre le sinistre en charge, du fait qu'à la suite du licenciement, par le liquidateur, des gardiens

[H] et à la Selarl [H] un défaut d'assurance et de gardiennage et de sécurisation de l'immeuble appartenant à la société Finamur, que la société Finamur était fondée à refuser la restitution de l'usine

salaire alors, selon le moyen que la cour d'appel n'a pas tenu compte des réclamations de Mme Y... quant à sa qualification et que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la contrariété des termes "gardienne

X... étant à la date de l'accident dans l'exercice de la prestation professionnelle d'abattage confiée par le propriétaire de la parcelle suivant devis accepté le 14 novembre 2007, il était le gardien

plein mois d'août ; que la cour d'appel a de plus fort, violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 3 / que la faute de la victime, à la supposer démontrée, ne peut exonérer totalement le gardien

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours sur une personne dépositaire de l'autorité publique et d'outrage à gardien

principal B, coefficient 196, et ce, en application de l'article 21 de la convention collective de gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 novembre 1979; que tel n'est pas le cas de M.

[J] fait grief à l'arrêt de lui accorder un droit de visite semi-médiatisé au moins deux fois par mois en lieu neutre, au [5], à organiser avec le service gardien sous le contrôle du juge des enfants,

au contrat souscrit par le bailleur, que ce dernier ait concouru ou non à l'absence de gardien ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les parties au contrat de gardiennage