Le 28 octobre 2022, à la suite d'une fusion-absorption intervenue le 1er juin 2022, la société Beauty Success est venue aux droits de la société Sud esthétique, laquelle avait absorbé, le 27 août 2020,

cours du mois de juillet 1996, la société anonyme Conforthôtel, désormais dénommée société Hôtel des Provinces (la société), a absorbé la société en nom collectif du Conforthôtel ; que l'opération de fusion-absorption

A la suite d'une opération de fusion-absorption intervenue le 30 mai 2017, conséquence de la réforme territoriale portant création de la région Nouvelle-Aquitaine, le syndicat Coop de France Nouvelle Aquitaine

titre des factures de Me [G] et de Praedimmo, déboutant du surplus, - condamné la SAS Nexity Lamy à payer à SARL Foncière Cobe la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la fusion

font grief au jugement d'annuler la désignation du salarié en qualité de délégué syndical au sein de la société Eurenco, alors : « 1°/ que, d'une part, si l'entreprise absorbée à la suite d'une fusion

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

[V] a été engagé à compter du 3 avril 1999 par la société Faprogi, aux droits de laquelle est venue la société Gemay Maybelline Garnier, qui a elle-même fait l'objet d'une fusion absorption au profit de

Y... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société anonyme Verreries françaises Varaut (VFV) à la suite de la fusion-absorption par cette société de la société Y...

Versailles, 31 mai 2001), que le 14 juin 1990, la société Jaeger a acquitté un droit d'apport de 1,20 % à l'occasion de l'enregistrement d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire constatant la fusion

Le 1er juillet 2002, son contrat de travail a été transféré à la société Proseca, aux droits de laquelle est venue en 2015 la société Argedis (la société) à la suite d'une fusion-absorption.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023), après fusion absorption de la Banque de la Réunion par la Caisse d'épargne CEPAC (la société) à compter du 1er mai 2016, un accord collectif

avait été donné personnellement, aucun délai de forclusion ne pouvait courir contre la société Dynamic Gorlier laquelle venant aux droits de la société Dynamic environnement en vertu d'un traité de fusion

le souscripteur était la société CFAO, ayant son siège social à Marseille, de sorte que la société PPR avait acquis la qualité de stipulant au titre de ladite police en recueillant, par l'effet de fusions-absorptions

avec continuation des actifs et des passifs de cette personne morale, et que l'opération de fusion absorption sans liquidation ne peut s'analyser comme une mort civile de la personne morale, de sorte

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné

de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné

de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné