la souscription en 1988 : - une valeur de rachat : 45411,68 euros, - un taux de rendement brut : 2,71 %, - un taux de frais de gestion : 0,50 %, - un taux d'intérêt annuel net de frais de gestion

a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à ces cotisations ainsi que des frais

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AUTOMOBILES la somme de 4200,59 € correspondant d'une part à la dette au titre des forfaits post- stationnements et leur majoration et frais de gestion à hauteur de 3000,59 € et d'autre part à la franchise

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présentées devant ledit tribunal administratif, la SOCIETE FROMAGERIE HENRI HUTIN soutient que le Conseil d'Etat, en fixant le montant de la décharge à 88 214,68 euros, a omis d'étendre la décharge aux frais

département de la Seine-Maritime pour le remboursement de la somme de 2 797,10 euros au titre d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) et de la somme de 279,71 euros au titre d’une indemnité pour frais

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Par acte d'huissier du 24 août 2005, M.Jean X... contestant les conclusions du rapport d'expertise de Maître C..., a fait assigner son frère pour que soit fixé le montant de ses frais de gestion et de

Il convient donc de distinguer entre les frais inhérents à la prime (frais de gestion, frais de dossier) qui entrent dans l'assiette et ceux qui en sont exclus car relevant davantage du choix ou du comportement

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Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de ses taxes additionnelles et frais