. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé

FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur le pourvoi formé

[X] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 25 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société ACTI-CE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

jours de formation vendus ; que la société ITM formation, qui a repris l'activité formation de ce syndicat, a elle-même vu son activité se dégrader en 2016, avec des pertes prévisionnelles de plus d'un

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

X... forme une demande alternative puisqu'il demande la TVA à la fois au taux de 19, 6 % et de 5, 5 % ; Attendu que si les parties présentent au juge une alternative sans choisir une de ses branches

X... en régularisation forcée de la vente, lequel, de son côté, en a demandé reconventionnellement la rescision pour lésion de plus des 7/12èmes.

La Cour de cassation a reçu le 21 septembre 2023 une demande d'avis formée le 14 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Z 17-24.447 formé

T..., épouse E..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-16.763 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

, Z 17-24.378, C 17-24.381, E 17-24.383, F 17-24.384, K 17-24.388 à N 17-24.390, Q 17-24.392, B 17-24.403, H 17-24.408, R 17-24.416, W 17-24.421 à Z 17-24.424, E 17-24.429, G 17-24.432, J 17-24.433 formés