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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2304804_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Président BESLE

DTA_2202803_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des critères définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263022

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

par le ministre de la culture comme lui permettant de pratiquer un enseignement normalement réservé aux seuls titulaires du diplôme d'Etat de professeur de danse ; qu'en outre, elle justifie d'une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506597_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demande au juge des référés l’application de la doctrine d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire du 20 février 2025 et son inscription à la formation continue annuelle obligatoire et non à

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f428f

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association mouvement de formation continue des adultes (MFCA), dont le siège est

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41195cdc6046d472960c0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Toutes activités d'enseignements et de formation continue pour adultes.. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001117_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - le cursus sollicité, en formation continue, lui est plus avantageux pour trouver un stage plutôt qu'une alternance et ainsi valider son diplôme, compte tenu à la fois de son statut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528248_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au groupement d’intérêt public de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215246_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie, banque, finance, assurance ", " finance parcours banque (apprentissage) " et " finance parcours trésorerie d'entreprise (formation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01754_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

S'agissant de l'indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes : 18.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735769

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

être tenus, dans l'intérêt du service, de suivre des actions de formation continue prévues au 2° de l'article 1er. / Ils peuvent également bénéficier de ces actions sur leur demande, sous réserve des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01457

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de fait et de preuve produits devant elle, la cour d'appel qui a constaté que le salarié, présent dans l'entreprise depuis seize ans, n'avait bénéficié au cours de cette période que d'un stage de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il est établi que l'employeur a obtenu d'un organisme de formation qu'il convoque le 12 juillet 2011, Monsieur Y... afin que celui-ci suive la formation continue requise et obtienne le renouvellement de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SAS à associé unique PRET A FORMER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890492101 et exerce une activité de formation continue d'adultes sous la forme de société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170256

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Cette formation continue obligatoire est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale qui établit à chaque session de formation, en vertu de l'article R511-40 du même

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170457

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Cette formation continue obligatoire est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale qui établit à chaque session de formation, en vertu de l'article R511-40 du même

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482907573 (N° de Gestion : 2005 B 3513), a pour activité : Formation continue dans le secourisme l'incendie et la sécurité prestations de service

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007793226

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

X... dès le début de l'année 1984 à la délégation à la formation continue de la chambre de commerce et d'industrie de Paris soient restées identiques jusqu'au 1er juillet 1985, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839017

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

. ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 24 mars 1993 : Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes organisées

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da47e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au titre de la formation continue, a : - omis M.

Source officielle