d'élu et de président d'un organisme d'habitat social à seule fin d'assouvir ses caprices sexuels auprès de jeunes femmes vulnérables ; qu'il s'est montré totalement indigne des fonctions qui étaient

méconnaissance des prescriptions relatives à l'implantation de constructions légères de loisir et des obligations imposées par le plan d'urbanisme et d'une servitude d'urbanisme ; "aux motifs que les multiples

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

lieu de fixer l'indemnisation du préjudice moral des associations parties civiles en proportion de l'ampleur de la pollution et sur la base de 1 franc au mètre carré de surface polluée, au risque de multiplier

X... a reproché à l'employeur d'avoir commis multiples défaillances vis-à-vis des clients (retards de livraisons, baisse de qualité des produits), l'empêchant d'exercer normalement ses fonctions ; qu'en

obstacle à la poursuite de son travail sur ce poste sans pour autant avoir cherché à l'aménager, que les registres du personnel ont été demandés, que beaucoup de recrutement sont intervenus sur de multiples

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1553 F-D Pourvoi n° A 17-16.099

d'une part, pour avoir mis obstacle à l'accomplissement des devoirs de l'inspecteur du travail en rendant impossible la vérification des heures de travail effectuées par les salariés et ce, malgré de multiples

d'arrêt de travail versés aux débats pour preuve de la dégradation de son état de santé font état d'une dépression nerveuse réactionnelle, pathologie dont l'appelant convient qu'elle est 'évolutive' en fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

de diffamation envers une juridiction, une administration publique ou un corps constituée par parole, écrit, image ou moyen de communication individuel ; "aux motifs que ce dossier est l'une des multiples

dans la mesure où les réclamations ont été déposées en temps utile, la restitution de la différence entre le tarif de la taxe spéciale et celui de la taxe diférentielle des véhicules de 17 CV et plus multiplié

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.

Y... tendant à instruire l'affaire dite des " écoutes téléphoniques de l'Elysée ", qui mettait directement en cause le rôle et le fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat à travers la personne

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

du fonctionnement et de la gestion administrative du site de Valbonne, qu'ainsi Mme [L], ancienne collègue entre avril 2014 à mars 2017 témoigne en ces termes : 'Mme [D] [F] était présente dans les

X... de son numéro de téléphone, tout comme de ses propres affirmations selon lesquelles il est bien lui-même à l'origine de ces multiples appels récurrents ; qu'il est ainsi avéré que le nombre de ces