qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Diamantine, ayant délivré une habilitation à l'entreprise Brajkovic, qui avait traité avec succès plusieurs chantiers, lui avait fourni la fiche

contrepartie d'une somme de 1 000 francs HT par an, s'engageant à lui transférer le savoir faire nécessaire et à livrer et installer tout le matériel de magasin et de laboratoire, ainsi qu'à fournir des fiches

intégrale ; 2) à l'incidence de l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration sur les informations contenues dans la fiche

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Unipierre I avait conclu avec la société Batiplus une mission de contrôle technique

Sous-critère n°1a : Qualité des matériaux et produits envisagés respectant les prescriptions techniques et environnementales, justifiée par la fourniture des fiches techniques. Pondération 15 points.

l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 décembre 2025, la SAS Etablissements Verschooris, représentée par Me Holterbach, a communiqué l’intégralité de son mémoire technique

techniques) et des FTS (fiches de données de sécurité) de vos produits ainsi que les échantillons s'il vous plaît '' ; la société PSA ne peut contester la réitération de ces demandes portant sur des fiches

instruction que l’exigence en vertu de laquelle le candidat doit justifier être en possession, en vue de l’exécution du marché en ses différents lots, de véhicules clairement identifiés à travers une « fiche

En outre, il est constant qu'étaient joints à ce mémoire technique 450 fiches techniques, si bien que la même appréciation littérale a pu mentionner, sans nouvelle dénaturation compte tenu des éléments

installations de la résidence "Vallée-Collin", la fourniture d'eau chaude sanitaire, qui n'était prévue par le contrat, était, contrairement aux indications erronées fournies par le maître de l'ouvrage dans une fiche

RECONNU A CHACUNE UNE VALEUR PROPRE, PORTAIT SUR DES ELEMENTS CERTAINS ET DETERMINES, EXCLUANT TOUTE INCERTITUDE QUANT A LEUR EXISTENCE ET LEUR CONSISTANCE, MEME EN L'ABSENCE DES CARTES GRISES ET DES FICHES

collectivité territoriale de Mayotte relative au recrutement et à la rémunération de son personnel contractuel qu'elle vise, notamment, à définir les conditions d'avancement de ce personnel ; que la fiche

requérants demandent la suspension de l'exécution de la note interministérielle du 8 octobre 2013 par laquelle le directeur des services judiciaires et la directrice de la législation fiscale ont diffusé une fiche

adjudicateur dans le cadre du processus de négociation ; - elle n'a pas été impliquée dans le processus de négociation pourtant prévu par le marché en litige ; - le sous-critère " adéquation entre les fiches

titre principal, l'offre de la société Maintenance Industrie était irrégulière, le bordereau de prix unitaire régularisé ne précisant pas le temps en heure de la prestation ; en outre, il renvoie à des fiches

la santé et/ou la sécurité des consommateurs, la résiliation interviendra de plein droit immédiatement et sans mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (sic) ; que la fiche

défauts intrinsèques des pierres importées par la société Anjou Granit Import et qui ne pouvaient être décelés par l'architecte au moment de leur mise en œuvre quand bien même il aurait disposé des fiches

Il résulte cependant de la fiche technique de passage de la S.A.R.L.