X... a été condamné pénalement pour des infractions d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'escroquerie ; que la société C Super a assigné la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc

. ; qu'après avoir, en 2009, reconnu être l'auteur de détournements, celui-ci a été condamné pénalement pour des infractions d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'escroquerie ; que la société

[H] et [B] des chefs de tromperie, abus de confiance, escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

avec sursis, 100 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité, et a statué sur les intérêts civils, tant à son égard qu'à celui de Gilbert Y... dans la procédure suivie contre celui-ci des chefs de faux

[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 12 janvier 2021, qui, pour usage de faux, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamné

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

X... en paiement d'une indemnité et ont, en outre, déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écritures privées et de commerce ; que le juge des référés a rejeté

contre son épouse Cécile De Y... et se constitua partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Melun du chef de faux et usage; qu'il exposa que son épouse avait contracté au mois de janvier

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 7 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux, escroquerie en bande organisée, faux

W... en 2012, suivie le 27 juin 2014, de l'ouverture d'une information judiciaire des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et tentative d'escroquerie, puis de financement illégal de campagne

Le 6 juin 2016, la société [1] (la société) a saisi le procureur de la République d'une plainte, dénonçant des faits de faux et usage de faux commis par deux anciens salariés, MM.

assigné la SCI en paiement d'un solde de travaux et en réparation des conséquences dommageables de la résiliation du marché ; que dans le cours de la procédure d'appel, une information pénale du chef de faux

ayant condamné son assureur, la société Axa Courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, à lui payer des indemnités a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux

F..., notaire ; qu'avant l'audience éventuelle, les époux Z... ont déposé un dire pour demander qu'il soit sursis à la poursuite en raison de la saisine de la juridiction pénale pour faux et usage de faux

Parallèlement, elle a déposé plainte pour escroquerie faux et usage de faux et, par arrêt du 24 mai 2017, la cour d'appel a relaxé les emprunteurs des fins de la poursuite.

Charles, - LA SOCIETE DELTA TRANSPORT, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, chambre correctionnel, en date du 21 septembre 2005, qui, pour faux et usage, les

qu'elles ont été victimes de détournements de fonds commis, depuis 2006, par une salariée qui a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Nice du 1er juillet 2009 pour abus de confiance, vol, faux

L... des chefs de faux et usage, et recel de détournement de fonds publics, M. J... T... des chefs de recel de faux et usage, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, Mme D...

d'amende et 2 ans d'inéligibilité, le deuxième, pour faux et usage, à 8 000 euros d'amende, le troisième, pour complicité de faux, à 10 000 euros d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer une fonction