(FRHOMIMEX) a établi vis-à-vis de la société néerlandaise OTC [ORGANIC TRADE COMPANY] - HOLLAND, pour des avocats frais de variété Hass : - le 12 août 2012 une facture de vente d'un montant de 55

Une facture n° 241440 de vente de divers matériaux a été émise le 28 avril 2017 par la société BERGON pour la somme totale de 4 877 euros 84 H.T. soit 5 853 euros 41 T.T.C., avec la mention .

de prestation de service déclarées sur les déclarations de résultat n° 2065 et leurs annexes, qu’il a comparé à l’ensemble des factures de ventes produites par la société.

correspondante ait été inscrite en comptabilité, avaient fait l'objet d'une vente dissimulée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

correspondante ait été inscrite en comptabilité, avaient fait l'objet d'une vente dissimulée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " au motifs que en ce qui concerne les 4 483,91 g d'or réellement saisis, il s'agissait de bijoux en cours de fabrication pour lesquels ni factures

nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, de lui communiquer la liste des opérateurs économiques lui ayant fourni ou auxquels elle a fourni cet autocuiseur et la copie des factures

indiqué que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026; Sur quoi, le Président, Juge des référés a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture

X... était invité à tenir à la disposition du représentant du service " ses documents comptables, ses factures d'achats et la copie de ses factures de vente des années 1971, 1972, 1973 et 1974, ainsi

PRESENTERAIT A SON ETABLISSEMENT LE 24 AVRIL SUIVANT AFIN D'Y RECUEILLIR DIVERS RENSEIGNEMENTS ; QUE CE MEME AVIS L'INVITAIT A TENIR A LA DISPOSITION DE CE FONCTIONNAIRE SES DOCUMENTS COMPTABLES, SES FACTURES

l'administration a envoyé une demande de renseignements aux autorités fiscales italiennes dans le cadre de l'assistance administrative internationale, le 30 mars 2016, afin d'obtenir les relevés des factures

A sont en négociation sachant qu'il y a eu une erreur de transcription au sujet de la date de vente du mobile-home ; - elle a transmis au maire la facture de vente du mobile-home.

de la confiance de son employeur a, non seulement fait disparaître de nombreux bons d'achats sur l'année 2013, mais également procédé à des manipulations comptables en modifiant rétroactivement des factures

Le 10 février 2025 la SAS NSC, société d'import automobile, a déclaré une créance de 448.480 euros arrêtée au 31 décembre 2022, représentative de 51 factures de ventes d'automobiles (dont 47 en 2021 et

L'inventaire et la facture de vente du stock sont produits aux débats, le montant de 47 757,57 euros n'étant au demeurant pas contesté.

[K] a pour le compte de la société Immobilière [K], produit une facture de vente manuscrite datée du 7 juin 2008, établie au nom de la société WECOM, mentionnant que le prix du véhicule était de 3.000

2016-131 du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'une part, qu'en retenant que la demande de dommages-intérêts de la société IBM FF était fondée sur le préjudice subi du fait du défaut de paiement des factures

fiscale s'est toutefois fondée, pour procéder aux rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée collectée en ce qui concerne l'année 2015, sur la circonstance que le requérant a mentionné sur des factures