ont été rapprochées des factures de vente de fuel par la société Montenay, agence de Strasbourg, à la société Cerni, à des dates voisines des précédentes ; que ce rapprochement fait apparaître que le

mensongères destinées à éluder le paiement de droits de douane sans caractériser en quoi ces factures avaient une valeur probatoire de nature à leur conférer la qualification de titre, la Cour n'a pas

centaine de sweats et 1 500 chemises environ, achetées 100 francs hors taxes et revendues 130 francs ; qu'elle prétend avoir noté les marchandises emportées sur leur fiche client afin de faire une facture

Nous avons été surpris de constater, pour certains d'entre eux, une forte augmentation des honoraires facturés, qui ne semblaient pas correspondre, dans certains cas, à la lettre de mission ou aux accords

de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été

loué des locaux professionnels à la Sarl Repro- Express, dont les susnommés étaient cogérants associés ; que le loyer annuel a été porté à 630 000 francs par avenant du 19 février 1996, mais que l'augmentation

: 1 / que si la résiliation d'un contrat à exécution successive ne peut avoir d'effet rétroactif, elle prend en revanche effet immédiatement à sa date qui est celle de la lettre de résiliation augmentée

: 1 ) que si la résiliation d'un contrat à exécution successive ne peut avoir d'effet rétroactif, elle prend en revanche effet immédiatement à sa date qui est celle de la lettre de résiliation augmentée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CM-CIC Factor que sur le pourvoi incident relevé par la société MCG France

y est valorisée pour 4.389,20 euros (pièce 2), de la facture FC115 avec une différence de facturation sur la façade (3.698,80 euros) et les joints de dilatation (90 euros) -pièce 1, et de la facture FC114

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER

U..., responsable de chantier ayant au contraire indiqué que le matériel objet de cette facture avait été mis en benne et ne figurait pas dans les stocks ; l'augmentation de ce poste justifie la garantie

"a" s'appliquant à l'ensemble des termes du rapport, numérateur et dénominateur, comprenant ainsi les heures supplémentaires ; que la cour d'appel a retenu au contraire que le facteur " a " n'était pas

SUEZ verse notamment aux débats la facture du 21 août 2023 et la facture suivante du 26 février 2024.

de ces divers documents permettent de constater que, pour la plupart des factures, il n'existe pas de relations entre le nombre de pièces facturées et leur tarif unitaire, et le nombre de pièces traitées

(Facture du 30/11/2022 – F220780) : 117 155 € HT pour 5 jours d'arrêt, Canalisation Seram Catalans (Facture du 30/11/2022 – F220779) : 272 952 € HT pour 17 jours d'arrêt, Conditions Météo Frioul (Facture

sans préciser ni de quelle facturation il s'agit ni surtout, comme elle y était pourtant invitée, en quoi le seul fait pour la société Parouest d'avoir passé des commandes de marchandises auprès d'elle

au centre d'exploitation automobile de l'Ecole Militaire (CEAEM), étaient en réalité livrées par un employé de cet établissement à des bars et discothèques qui les réglaient, en espèces, sans facture