s'étant produites, le maître de l'ouvrage a fait assigner en référé la société Les Tuileries Huguenot Fenal puis a abandonné cette demande par suite de son indemnisation par la SMABTP qui a assigné le fabricant

ont agi en réparation de leur préjudice contre les sociétés Trouvin et Laur, chargées successivement de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement et d'équipement des locaux, la société Sagem, fabricant

de sa demande en garantie formée contre la société des Usines Renault au titre de l'obligation de renseignement du vendeur, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la société des Usines Renault, fabricant

Le 29 octobre 2021, la Croix rouge et la société Axa France Iard ont assigné en garantie les sociétés Glaxosmithkline et Sanofi Pasteur, fabricantes des vaccins contre l'hépatite B Engerix B et Genhevac

sa composition, étant précisé que la publicité ne comportait aucune autre information sur la composition du produit, son mode de consommation, son degré volumique d'alcool, le nom et l'adresse du fabricant

[S] une mission d'assistance du maître d'ouvrage lors de la mise au point et de l'exécution du marché pour toutes les questions techniques notamment en ce qui concerne les préconisations du fabricant,

(les acheteurs) ont acquis de la société Camping-cars Narbonne loisirs, devenue la société Sodev (le vendeur), un véhicule neuf fabriqué par la société Bürstner (le fabricant), qui leur a été livré au

rapportée qu'en tirant sur Emin X..., Olivier Z... ait voulu le tuer, alors qu'il savait son arme chargée de balles en caoutchouc; que même si ces munitions peuvent se révéler très dangereuses comme leur fabricant

biens dans un état membre autre que celui de sa résidence ; qu'en retenant que la société Bois et matériaux est fondée à s'en prévaloir pour déclarer recevable son action contre la société Ceramiche, fabricant

d'achat H.T qui seraient nets après ristourne ; que les affirmations de Sylvain X... selon lesquelles les portables détournés auraient été fournis gratuitement ou auraient bénéficié de ristournes du fabricant

éléments du dossier que non seulement la plate-forme utilisée par André Y... était en état d'usure avancée, mais également dépourvue des stabilisateurs latéraux dont l'usage était prescrit par le fabricant

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et que l'application de la garantie était liée à l'agrément donné par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest de la France (SICOF), fabricant

. ; que celui-ci concluait dans son rapport que la séparation des grains de raisin et des déchets consécutifs au détachement mécanique de la vendange était un souci que partageaient tous les fabricants

financière était saine et leur entreprise en plein développement, mais que le matériel informatique ancien utilisé laissait à désirer et était source de problèmes, ce pourquoi ils étaient en procès avec le fabricant

donnée antérieure, étant exclusives l'une de l'autre, violant ainsi les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que tout fabricant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 septembre 1995), que la Société normande de meuble (société Sonorma), fabricante

de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à constater que la présence d'une main sur les deux boîtes de jeux avait été utilisée par d'autres fabricants

contractuelle au sens de l'article 5, paragraphe 1, le sous acquéreur d'un matériau qui a agi contre son vendeur sur le fondement contractuel ne peut attraire sur le fondement du premier texte précité le fabricant