Codes de loi français

Article R717-52-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 31

formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 permet, au minimum, au candidat d'acquérir des compétences dans les matières suivantes : 1° La connaissance du monde du travail et de l'entreprise ; 2° La connaissance des risques

Article L4523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations nucléaires de base, le comité social et économique est informé par l'employeur de la politique de sûreté et peut lui demander communication des informations sur les risques liés à l'exposition

Article L1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46

selon lequel une activité nucléaire ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu'elle procure sur le plan individuel ou collectif, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques

Article 422-63

-Afin de calculer les limites mentionnées au III de l'article R. 214-32-29 du code monétaire et financier, le fonds d'investissement à vocation générale prend en compte le risque net auquel il est exposé au titre des opérations mentionnées à l'article

Article 12

dispositions de ces articles de manière analogue ou identique à des entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er, à l'exception des sociétés de financement et des entreprises mères de société de financement, présentant des profils de risque

Article T 69

. - Dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie soit en raison des aménagements, soit en raison de la nature des objets exposés, le maire peut interdire de fumer.

Article ANNEXE ART. 1

décret du 21 septembre 1977, les plans joints au dossier de demande d'autorisation devront mentionner clairement la nature et la localisation des éléments situés dans le voisinage ou sur le site d'implantation même de l'établissement, et dont les risques

Article L310-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 20

Cet examen et cette évaluation comprennent l'appréciation des exigences qualitatives relatives au système de gouvernance, l'appréciation des risques auxquels les entreprises concernées sont exposées ou pourraient être exposées et l'appréciation de leur

Article Tableau n° 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau, récidivante après nouvelle exposition. c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44).

Article R4021-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

La prise en charge des frais pédagogiques exposés peut être refusée ou, le cas échéant, leur remboursement exigé.

Article R4436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces

Article L533-30-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

La durée du report est fixée en tenant compte de la durée du cycle économique de l'entreprise d'investissement, de la nature de son activité, des risques auxquels elle est exposée et de l'activité de la personne concernée au sein de l'entreprise d'investissement

Article L332-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Un décret en Conseil d'Etat fixe les seuils de spectateurs au-delà desquels les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude prévoient des titres d'accès nominatifs

Article R4624-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité

Article R561-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 23

Ces mesures sont adaptées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquelles elles sont exposées et sont mises en œuvre, au plus tard, au moment du versement des prestations ou au moment de la cession, partielle ou totale

Article R5545-6-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01

certificat dans les conditions des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions

Article L5121-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 77

En cas de rupture ou de risque de rupture d'approvisionnement d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur ou d'un vaccin mentionné au b du 6° de l'article L. 5121-1, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article L2312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 95

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique : 1° Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets

Article 313-4

veille en particulier à ce que la production d'un instrument financier, y compris ses caractéristiques, n'ait pas d'incidence négative sur les clients finaux ou ne nuise à l'intégrité des marchés, en permettant d'atténuer ou de transférer ses propres risques

Article 1

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu'elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d'établissements ou d'organismes publics