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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62cfb213548bc59fcf4f0f6a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[V], expert géomètre, pour y procéder. A l'occasion de l'expertise judiciaire ayant fait l'objet d'un rapport du 7 janvier 2016, M.

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 20 février 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00278

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[E] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de secrétaire de la délégation unique du personnel d'Albioma Caraïbes dans ses attributions de CSE, 2°/ à la délégation unique du personnel d'Albioma

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff48

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

résultant d'une expertise judiciaire des biens de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10586

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

est extrêmement imprécis quant aux causes de la destruction de l'entraînement de la cuve, l'expert indiquant uniquement : «le moteur a bien été bougé avant le passage de l'huissier par TPI lors de leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200110

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

médicale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'expertise judiciaire, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert judiciaire doit respecter le principe

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Néanmoins, la mission de l’expert concernera uniquement les désordres dénoncés dans l’assignation et non les désordres qui apparaîtraient au cours des opérations d’expertise.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefc2e6a8e4f13ca617a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'expertise psychiatrique ne retient pas de personnalité pathologique, l'expert retenant uniquement une dysmorphobie, à savoir une préoccupation avec souffrance de l'aspect du visage comportant un défaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200959

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

a constaté qu'en cours d'expertise, les consorts Y...avaient fait réaliser, selon facture du 2 juillet 2009, des travaux de démolition portant uniquement sur la toiture et le mur du fond de la grange

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle fait valoir que, dans le cadre d'une mission de type 'collision' confiée par l'assureur, l'expert est uniquement tenu d'indiquer la valeur du véhicule avant sinistre ainsi que le coût des réparations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00606

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[G] était l'associé unique et gérant de la société Multi renov habitat BCPX (la société), laquelle a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409651

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

profit de la société Onezime, société anonyme, dont le siège est "La Tour Saint-Benoît", 83200 Moissac, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

B..., expert psychiatre, a procédé le 3 février 2017 à l'examen psychiatrique de Mme Z... alors hospitalisée à [...] ; que l'expert rappelle que Mme Z... a connu de multiples antécédents psychiatriques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par arrêt du 11 septembre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé cette ordonnance sauf à limiter l'arrêt des travaux au dépôt du rapport de l'expert sur la problématique de l'altimétrie uniquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5a

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

19 janvier 2004 : - constaté que Mme Y... ne rapportait pas la preuve qui lui incombe des spécificités particulières auxquelles elle aurait subordonné sa commande, - homologué le rapport de l'expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En parallèle, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a déposé plainte à l'encontre M. [K] [J] pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02222

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

, le comité d'entreprise reconnaît implicitement qu'il ne dispose pas de qualité pour agir ; Qu'en statuant ainsi, alors que le comité d'entreprise qui désigne un expert-comptable pour l'assister dans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Pour ce désordre, comme pour celui affectant les avaloirs, l'expert conclut uniquement que le système d'assainissement pluvial du fait de ce désordre n'est pas assuré de manière optimale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301231

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[O], experts judiciaires, ont expliqué que ce joint, qui n'est pas composé de plâtre, est, lui, compatible avec le traitement hydrofuge ; Or dans le CCTP, M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418cf4e0040aa3735d57c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’imputabilité des séquelles a été retenue uniquement pour les dents n°26 et 27.

Source officielle