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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203021_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C qui indique souffrir d'un diabète diagnostiqué tardivement, nécessitait une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2206138_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E ne justifie d'aucune considération humanitaire ou un motif exceptionnel, de nature à l'admettre exceptionnellement au séjour au titre de sa " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500624_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enfance famille à une condition de précarité provoquée par un accident de la vie ou par une charge exceptionnelle et imprévue déséquilibrant le budget familial, le département n'est pas sorti du cadre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6864bdf6cf476b3ae02585af

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il y a donc lieu de conclure que le périmètre de la clause de non concurrence litigieuse couvrait aussi bien les cartes mono-enseigne, que les cartes pluri-enseignes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2bfcdc6046d47329047

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

concerne les défaillances d’entreprise les pièces fournies insuffisamment explicites ne permettent pas d’en imputer la responsabilité à celles-ci ; Attendu qu’en tout état de cause les défaillances plurielles

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235acbaec0e60008fe998b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] [J] qui se présente en tant que président de l'association Pluriel à [Localité 4], lequel indique qu'il hébergera M. [I] jusqu'à la régularisation de sa situation familiale. Si M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

60005a540331716e9c1a006e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre du litige ancien et pluriel qui oppose Me [X] et la SCP [X] & ASSOCIES à Me [Z], les deux premières ont saisi le Bâtonnier de l'ordre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01577

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... que sur une peine exactement appréciée ; "1°) alors qu'en matière de diffamation publique, l'exception de bonne foi doit être appréciée de façon plus large lorsque l'auteur des propos argués de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01057

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

en mesure de produire le moindre document susceptible de concrétiser le travail à elle confié, ce qui justifierait à tout le moins la restitution de la somme de 20 021,04 € TTC sur le fondement de l'exception

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466327.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

Son article 4 dispose que : " Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui s'appliquent aux demandes d'autorisation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500622_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enfance famille à une condition de précarité provoquée par un accident de la vie ou par une charge exceptionnelle et imprévue déséquilibrant le budget familial, le département n'est pas sorti du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500602_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enfance famille à une condition de précarité provoquée par un accident de la vie ou par une charge exceptionnelle et imprévue déséquilibrant le budget familial, le département n'est pas sorti du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500603_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enfance famille à une condition de précarité provoquée par un accident de la vie ou par une charge exceptionnelle et imprévue déséquilibrant le budget familial, le département n'est pas sorti du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500623_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enfance famille à une condition de précarité provoquée par un accident de la vie ou par une charge exceptionnelle et imprévue déséquilibrant le budget familial, le département n'est pas sorti du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500625_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enfance famille à une condition de précarité provoquée par un accident de la vie ou par une charge exceptionnelle et imprévue déséquilibrant le budget familial, le département n'est pas sorti du cadre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200137

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Il résulte très clairement de ce texte que si la collégialité est imposée au stade de la lettre d'observations comme en témoigne l'emploi du pluriel, celle-ci n'est plus exigée au stade de la réponse aux

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103067_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C a été bénéficiaire du revenu de solidarité active, de la prime exceptionnelle de fin d'année et de l'aide personnalisée au logement dans le département du Rhône.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003746704

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

    La mère du requérant attaqua cette réponse par voie d'un recours devant le parquet pluri-spécialisé.

Source officielle