société) pour avoir paiement d'une certaine somme; que la débitrice, se prévalant d'offres réelles de paiement et soutenant être ainsi déchargée des intérêts de la somme offerte, a saisi un juge de l'exécution

Par jugement du 15 janvier 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan a dit n'y avoir pas lieu de surseoir à statuer, a déclaré valables les engagements de caution contenus

[J] a contesté devant un juge de l'exécution. 2.

[F] a contesté devant un juge de l'exécution. 2.

d'une contestation. 2.

[W] [X] dispose de la qualité propre à mettre en oeuvre des mesures d'exécution forcée fondée sur le titre exécutoire précité conformément à l'article L1112-2 du code des procédures civiles d'exécution

[N]; - déclarer qu'elle dispose d'un titre exécutoire de pleine vigueur lui permettant d'exercer toutes voies d'exécution forcée à l'encontre de M.

S'il n'est pas contesté ni contestable que l'acte notarié fondant les poursuites constitue, en l'espèce, un titre exécutoire en vertu de l'article L111-5 du code des procédures civiles d'exécution, il

En l'espèce, les actes d'exécution contestés sont fondés sur le jugement du 25janvier2005 rendu par le tribunal de commerce de Pau qui a homologué l'accord intervenu entre les parties en cours d'instance

. ; que par acte du 17 juin 2015, ce dernier a fait assigner Mme C... devant un juge de l'exécution en contestation de cette saisie-attribution ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des contestations En application de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d’irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie

X... a poursuivi des procédures d'exécution forcée à l'encontre de M.

Il releva que l’article 89 du code d’exécution prévoyait la possibilité, mais non l’obligation, d’enjoindre le paiement des frais d’exécution à l’ayant droit ; une telle exception à la règle consacrée

Par jugement du 16 mai 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré M. [R] recevable en sa contestation, - débouté M.

FJMN a refusé l'exécution ; contesté la nomination de l'expert. En parallèle, FJMN a saisi la justice pour le paiement des compléments et ajustements de prix prévus dans la lettre avenant n*2.

des débiteurs saisis sur le montant de cette créance, contrairement aux allégations des intimés, le juge de l'exécution n'étant pas dispensé pour autant de statuer sur les contestations soulevées à l'encontre

10 juillet 2012 et 10 janvier 2013 » ; qu'en retenant ainsi que la société S-Team aurait exécuté les prestations de référencement sans viser aucun élément de preuve de nature à justifier de cette exécution

. ; que celui-ci a saisi le juge de l'exécution de différentes contestations relatives à cette inscription ; que le trésorier principal de Granville et M.