Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'étudiant l'action

et de performance sportive de [Localité 1] a signalé au procureur de la République les agissements d'un kinésithérapeute y intervenant, après avoir reçu des témoignages provenant de jeunes sportifs étudiant

Nemea appart'etud (la société), puis par avenant du 23 avril 2015, signé avec l'association Soretud (l'association), il a été chargé de la gestion d'une partie des logements d'une autre résidence étudiante

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société R.D.V concernant les prestations de sécurité sociale aux étudiants

Y... étaient adhérents, et la Mutuelle des étudiants de Bretagne Atlantique ; que la société Generali a assigné en garantie M.

la société civile de construction vente (SCCV) Anjou II, devenue la SCCV Labourdonnais, a confié à la société B & L des travaux de gros oeuvre d'une opération immobilière portant sur des logements d'étudiants

[S], alors qu'il était étudiant à l'école polytechnique, a effectué un stage au sein de la société EXCICO FRANCE, du 27 mars au 21 juillet 2011.

sur lesquels ce dernier avait consenti un bail commercial à la société Méditerranée seniors ; qu'il était stipulé que les biens faisaient partie d'un ensemble immobilier à usage de résidence pour étudiants

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association entretien des pavillons Bourricos (AEPB), Centre catholique étudiant

APPELANTE Madame [H] [C] Agissant tant personnellement qu'en qualité d'ayant droit de son fils, Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10] (Bouches du Rhône), étudiant, de nationalité

Montpellier, 21 octobre 2021), la société Artemisia 2, constituée par la société Enki, a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d'une école et de logements étudiants

a divisés en lots, soumis au statut de la copropriété, revendus à des acheteurs qui les ont donnés en location à une société commerciale en vue de leur exploitation comme résidences services pour étudiants

réalité à Chabeuil ; -les faibles consommations qui ressortent des factures France-Télécom, EDF/GDF, Eau, démontrent, justement que sa résidence principale n'était pas à Lyon, simple pied-à-terre d'étudiant

A..., commandant de police en fonction à Amiens et appartenant à la police judiciaire de Lille ; que, d'autre part, le téléphone, indiqué sur ce même tract est celui de la SI de l'Etudiant inscrit dans

des trois prévenues, qui selon leur déclaration respective, ont chacune forcé sur le tuyau pour l'emmancher mais sans toutefois réussir à l'enfoncer jusqu'à la butée de la nourrice, que ces trois étudiantes

. ; "que celui-ci dans son rapport en date du 29 juillet 1992 étudiait successivement l'hypothèse d'origine volontaire ou accidentelle sans en privilégier aucune ; "qu'il n'excluait pas en effet

X... auprès des syndicats de jeunes professionnels d'étudiants en médecine constituait une modification de son contrat de travail, sans rechercher, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces responsabilités

l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission et de l'importance du préjudice qu'elle a causé, les faits ayant été commis dans un lieu composé de très jeunes gens, en particulier d'étudiants