réalisation forcée aurait été inopérante puisque le tribunal se serait heurté aux mêmes obstacles que les notaires, et, d'autre part, que le fait de ne pas avoir déféré à la sommation de se présenter en l'étude

janvier 1981, reçu par la SCP Y..., le montant de l'ouverture de crédit a été porté à 1 300 000 francs ; qu'une inscription hypothécaire supplémentaire a été prise avec élection de domicile en la même étude

studettes ; - trois bâtiments annexes abritant des locaux à ordures ; Par acte du 10 juillet 2012, la SCI NEWCO PLEIADES a assigné, d'une part, la société IM PROPERTIES, d'autre part, les deux études

, sur la validite de l'écrit du 26 juin 2006, que Monsieur [M] invoque un accord intervenu entre les parties sur la liquidation de l'indivision existant entre elles et matérialisé par une lettre de l'étude

surplus du montant de la consignation soit : 20.000 € - 3.510,26 € = 16.489,74 € TTC doit être versé entre les mains du liquidateur ; qu'il y a lieu de dire que sur signification de la présente décision, l'étude

recevable la preuve testimoniale doit être l'oeuvre personnelle de celui auquel on l'oppose; qu'en relevant que l'action en remboursement était fondée sur l'acte notarié, la production de reçus de l'étude

[A] [T], suivant acte de notoriété du 3 mars 2018 dressé par Me [R] [W], notaire associé en l'étude notariale de [Localité 8] née le 05 Novembre 1950 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse

STOA PROMOTION au paiement des frais réglés par eux à l’étude notariale d’un montant de 299,59 €uros et 109,20 €uros de frais d’huissier, - la condamner à leur payer la somme de 6.000 €uros sur le fondement

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Z... de ses demandes dirigées contre l'étude notariale X... et Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aucune faute ne peut

2001, ainsi que le Grand livre des comptes comptables ouverts en l'étude notariale sous les numéro « [...] » et/ou incluant le nom « O... », pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2016, et

ses lieu et place Maître [K] [C], MOTIFS Le notaire commis désigné par ordonnance du 18 janvier 2024 n'est pas en mesure d’accomplir la mission qui lui a été confiée, compte tenu de son départ de l'étude

DIX GROSSES AU PORTEUR DE 10 000 FRANCS CHACUNE ETABLIES A LA SUITE D'UN ACTE DRESSE PAR TILLOY, ADMINISTRATEUR D'UNE ETUDE NOTARIALE, ACTE AUX TERMES DUQUEL HAUSSEGUY, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE

bordereau de collocation qui lui avait permis d'obtenir le paiement d'une somme saisie ; Qu'appréciant les éléments de la cause, et ayant relevé que cette erreur avait porté atteinte à la réputation de l'étude

qu'elle avait versés sur les comptes bancaires de son époux correspondaient à des sommes dues à ce dernier au titre de la location à l'office notarial d'un bien lui appartenant et du remboursement de

Madame X, pour l'étude notariale X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

la requérante concernant un redressement fiscal portant sur les revenus professionnels de son mari et l'impôt sur le revenu pour l'année 87 tenant compte de la plus-value sur le prix de cession de l'étude

Communauté Immobilière Cité Saint-Jean, pris en la personne de son syndic en exercice, Me Robert Y..., demeurant Route Colle Quart Basses Valettes à Tourrettes-sur-Loup (Alpes- maritimes), 2 / de l'Etude

(retraite) et des revenus fonciers mais dont ils ne justifient pas, produisent le mandat de vente d'un immeuble locatif situé à [Adresse 1] en date du 9 novembre 2021 et une procuration donnée à une étude