commerce du conseil de prud'hommes n'était pas compétente pour statuer sur le litige ; alors, d'autre part, que Mlle Y... n'a jamais été embauchée, étant étudiante en France, avec une carte de séjour pour étude

qu'elle a présenté les preuves, d'une part, de ses diplômes professionnels en électricité (bâtiment) et de trente-huit années d'expérience professionnelle dans ce domaine, sur le terrain et en bureaux d'études

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.

O..., Mme Y... était propriétaire en propre de biens immobiliers d'une valeur totale de 710 000 euros, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la fiche d'étude, établie aux noms de Mme

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études

/ qu'un salarié ne peut faire l'objet de deux sanctions successives pour les mêmes faits, qu'ainsi en l'espèce où il avait reçu un avertissement le 27 avril 1994 motivé par le refus d'effectuer une étude

[E] et de la société Centre d'études documentation immobilier (CEDI), et l'avis de M.

postérieurement à l'avertissement du 30 avril 1985, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors surtout, qu'il était reproché au salarié d'effectuer des études

d'actif doit être proportionnée à son patrimoine et à ses revenus, en conséquence de quoi le liquidateur judiciaire, demandeur à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, doit produire une étude

fond de la part de l'avocat sans qu'il puisse être retenu que cette inaction pourrait être imputable à la cliente ; qu'en statuant ainsi sans préciser en quoi les diligences effectuées relatives à l'étude

caution pour l'un, tandis que la participation de l'autre est avérée par les conclusions d'une expertise graphologique judiciaire contradictoire, n'est aucunement attachée à la signature dudit acte en l'étude

l'espèce, il avait fait valoir, devant la cour d'appel, que le congé d'un mois initialement accordé par son prédécesseur à Mlle Z... nonobstant les perturbations entraînées dans le fonctionnement de l'étude

branches : Attendu que M. et Mme X... font enfin grief à l'arrêt d'avoir décidé que la responsabilité de la société SAPEC n'était pas susceptible d'être engagée pour des erreurs contenues dans les études

Y..., ingénieur de la société Etude Constructions Entreprises, M. Z... de la société Alcatel, M. X... et l'ouvrier Blanc de la société Forbéton ; que M.

Mme Q... fait valoir qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert

[J] à l'étude de M. [T], notaire, et, par suite, de rejeter leur demande tendant à ce que M.

observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ETUDE