chacun à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que la défense invoque la bonne foi des prévenus ; mais que l'émission tend à convaincre le téléspectateur que X... s'est rendu coupable d'une escroquerie

.., leur président, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, escroquerie

commise par G..., n'étant pas censé connaître le mécanisme de ladite escroquerie, ni le dessein frauduleux de son auteur ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pu caractériser l'élément moral de l'infraction

de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mario Z..., Mariadec LE B... épouse Z..., et Vincent Z..., du chef d'escroquerie

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991 qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Claude X..., après relaxe partielle du chef d'escroqueries

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 septembre 1991, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende,

son employeur; qu'il convient de relaxer Philippe Y... du chef des infractions de faux et escroquerie, pour ne retenir sa culpabilité que du chef de l'usage de faux ; "alors que le délit d'usage

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'escroquerie a confirmé

V... coupable d'escroquerie et de faux et l'ont condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à une exclusion des marchés publics pendant cinq ans et à des mesures de confiscation. 5.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

et tentative d'escroquerie, faits commis courant 1991 et 1992 jusqu'au 6 février 1992; "que la confusion était juridiquement possible, les deux condamnations n'étant pas définitives dans leurs rapports

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 juin 2019, qui, a condamné le premier pour faux à 15 000 euros d'amende et le second pour faux, usage et escroquerie

Boniface, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour escroquerie commise en bande organisée et tentative, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement