LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 212 ET SUIVANTS, 227,

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sous le n°RG 26-00434, Vu les articles 384, 401 et suivants du code de procédure civile, * * * * * Par déclaration reçue le 29 janvier 2026, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,7 juin 2006), que Mme X... et Mme Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME SUZANNE R., EPOUSE DE M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 1/07/2025, Mme [G] [D] épouse [P] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation

[G] devant ce tribunal aux fins de voir condamner Mme [F] [I] épouse [G], avec le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : - 66191,64 euros, subsidiairement 64348,36 euros

Bien que Mme [Z] [C] épouse [L] soutienne que M.

A l’audience du 16 mars 2026, la SCI VAROJAN, représentée par son avocat, dépose des conclusions suivant lesquelles elle formule finalement les demandes suivantes : . Déclarer M.

Il a laissé, pour lui succéder : - Sa conjointe survivante, Madame [D] [B] épouse [R] ; - Ses trois enfants, issus d’une précédente union : o Monsieur [G] [R] ; o Monsieur [I] [R] ; o Madame [E] [R

; - Dit que Mme [E] épouse [N] s'acquittera de ses dettes suivant les mensualités et conditions imposées par le plan annexé au jugement ; - Dit que ces mesures imposées resteront annexées au jugement

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande n° 609 du 4 octobre 2024 accepté par Mme [C] [U] épouse [K], la société BT Auto Prestige a vendu à Mme [C] [U] épouse [K] un véhicule de marque Renault, modèle Clio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Par conclusions notifiées le 20 janvier 2026, monsieur [A] [I] , madame [Z] [B] épouse [I] , monsieur [O] [I] et madame [W] [I] épouse [C] ont saisi le conseiller de la mise en Etat au visa des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DATP AFFAIRE : [N], [J] [K], [V] [L] épouse [K] C/ [V] [C] [Q] épouse [A] APPEL

Monsieur [B] [A] et Madame [Y] [F] épouse [A] ont été défaillants dans le règlement des échéances prévues au contrat.

Par acte de commissaire de justice en date du 15/04/2025, Mme [S] épouse [N] [T] a assigné la SAS [R] sur le fondement des articles L211-16 et suivants du code du Tourisme aux fins de : -Voir condamner