Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

. - Imposition distincte de la femme mariée - Epoux séparés de biens - Revenus personnels de l'épouse.

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si, en admettant que l'épouse

anonyme et capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Madeleine X..., épouse

H... épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société GGL groupe, société par actions

ont existé entre le mari et une autre femme qui a adressé à Mme X... un texte pouvant être analysé comme une mise en demeure de l'épouse, que ces relations injurieuses sont confortées par l'absence de

[L] [W] et Mme [A] [V] épouse [W] à payer à Mme [S], épouse [L], la somme de 95 247 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation », au simple motif que le dispositif des écritures

Roger X... et de Mme Simone Z... épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit :

qu'il a ordonné à la caisse de lui payer des droits à la retraite de réversion selon la répartition de 68 mois sur 229 mois et de réviser les droits à la retraite de réversion de Mme [N], première épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre

X... à verser à son ex-épouse, Mme Y..., une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 6 000 francs, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a ainsi délaissé les moyens tirés par

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z... sur la liste électorale de cette commune

Alain Y... et de Mme Marie-Catherine X..., son épouse, alors que M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en sa qualité d'héritière de Mme Y... épouse

répondre s'ils infirment cette décision ; qu'en l'espèce, elle avait conclu à la confirmation du jugement en ce qu'il avait refusé d'appliquer la loi marocaine, le Dahir de 1957 étant inappliable à l'épouse

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de maintien injustifié au domicile personnel de son épouse

Code pénal, 214, 485 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit qu'il y avait lieu d'accuser Marc X... d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur Christiane Y..., épouse