Codes de loi français

Article 41-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

I. - Pour l'application du III de l'article 151 septies du code général des impôts, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit : 1° Travaux agricoles : a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures ; b) Semis et plantations

Article 11

Conformément à l'article R. 632-14, il est institué une commission locale de coordination de la spécialité au niveau de la subdivision.

Article 12

L'admission consiste en un entretien avec le jury des candidats déclarés admissibles.

Article 6

Pour la spécialité "art dramatique", les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique

Article 5

Pour la spécialité "arts plastiques", les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique

Article 9

La phase d'admission comporte une audition qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien des candidats admissibles avec le jury.

Article 3-7

nature des compétences, le niveau d'expertise ou l'importance des responsabilités le justifie, ou lorsque l'emploi permanent est à pourvoir par un contrat à durée indéterminée, le ou les candidats présélectionnés sont convoqués à un ou plusieurs entretiens

Article 12

L'épreuve d'admission consiste en un exposé et un entretien avec le jury.

Article R411-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Les policiers adjoints sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction

Article 43

présente loi organique, par les lois et règlements en vigueur, les communes de la Polynésie française sont compétentes dans les matières suivantes : 1° Police municipale ; 2° Voirie communale ; 3° Cimetières ; 4° Transports communaux ; 5° Constructions, entretien

Article R232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 52

l'intermédiaire de l'administration pendant une période maximum de 8 jours ; 8° La privation d'une ou plusieurs activités culturelle, sportive ou de loisirs pendant une période maximum de 8 jours ; 9° L'exécution d'une mesure de nettoyage, remise en l'état, ou entretien

Article 36

Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-6 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 27

A l'issue de la formation, chaque directeur des services pénitentiaires stagiaire participe à un entretien conduit par un jury qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il en a tiré, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles

Article 4

L'examen professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe comporte une épreuve orale unique d'admission consistant à un entretien avec le jury (durée : 25 minutes, dont 5 minutes au plus de présentation).

Article Annexe II

Modèle d'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particuliers de personnes A FAIT L'OBJET D'UN ENTRETIEN ANNUEL SUR LES ÉLÉMENTS PRÉVUS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Réalisé le :

Article 7

L'épreuve orale consiste en un entretien d'au moins trente minutes avec le jury ayant pour objet de déceler l'intelligence que le candidat a de ses fonctions professionnelles et son ouverture d'esprit (le jury dispose du dossier du candidat) (coefficient

Article 2

A titre expérimental, et pour une durée de deux ans, ce poste est commercialisé par la direction générale des télécommunications contre paiement d'une redevance de location-entretien dont le montant est fixé à 19 F par mois.

Article 1-3

-Les agents recrutés pour faire face à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.

Article 29

Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-6 du code des relations entre le public et l'administration.