correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers les organismes suivants : -l'association 100 000 entrepreneurs

Article 1

—

bâtiment 314t 3 ans Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La joliverie - Centre de formation professionnel (CFP) III Entrepreneur

Article 38

—

professionnelles ou de prestations familiales, ainsi que les unions desdits organismes ; -la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; -Crédit foncier de France ; -Sous-Comptoir des entrepreneurs

LEGIARTI000028222456

—

L'accompagnateur (trice) de tourisme travaille en tant que salarié avec des contrats de courte durée ou de saisonnier, ou en qualité d'auto entrepreneur.

Article 1

—

de formation professionnels 333p 5 ans Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) I Expert en efficacité énergétique des bâtiments 227 5 ans Wedge polytechnic international institute - Wedge business school wedge institute I Entrepreneur

LEGIARTI000034987009

—

; – les entreprises de location de végétaux ; – les entreprises du paysage ayant un secteur vente ou production ; – les jardineries et autres entreprises à vocation commerciale ; – certaines entreprises à caractère associatif ; – les auto-entrepreneurs

Article 1

—

III Entrepreneur du bâtiment. 310 p 5 ans Institut technique de la Fédération française du bêtiment (IT-FFB). - Ecole supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment (ESJDB).

LEGIARTI000039291592

—

LEXIQUE Acoss : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (1) Anciennement intitulé : " Auto-entrepreneur ".

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

professionnelles, à raison d'un représentant des exploitants mentionnés à l'article L. 220-1, et de cinq représentants des personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1, à savoir notamment les architectes, les entrepreneurs

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ; 10° Le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs

Article 269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Les entrepreneurs de travaux immobiliers peuvent, dans des conditions et pour les travaux qui sont fixés par décret, opter pour le paiement de la taxe sur les livraisons.

Article 1

—

, santé au travail et environnement 200r 3 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - ESQESE III Conducteur de travaux en entreprises de travaux agricoles 210u 252r 4 ans Fédération nationale des entrepreneurs

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

reprise porte sur une entreprise individuelle ou sur la majorité des parts ou actions d'une société ; 15° Les volontaires pour l'insertion mentionnés à l'article L. 130-4 du code du service national ; 16° Les titulaires de mandats locaux ; 17° Les entrepreneurs

Article 1

—

IHECF) I Manager international 310 312 313 3 ans Institut de gestion sociale (IGS) - American business school of Paris (ABSParis) I Directeur de la communication et du marketing international 310 320 4 ans The american university of Paris I Entrepreneur

Article 80

—

12 octobre 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à certains prêts octroyés par la Caisse des dépôts et consignations ; 4° Les garanties accordées aux prêts consentis par le Crédit foncier de France et le Comptoir des entrepreneurs

Article 71

—

affiliés à la Caisse des congés du spectacle. 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et suivants du code du travail, l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

Les présidents des sociétés coopératives de banque, mentionnées aux articles L. 512-61 à L. 512-67 du code monétaire et financier ; 31° Les salariés au titre des sommes ou avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 242-1-4 ; 32° Les entrepreneurs

Article 21

—

d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés visées au I et exerçant, à l'exclusion de toute autre fonction dans la société, les fonctions de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ne sont pas considérés comme entrepreneurs

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

président d'Experts Forestiers de France ; 39° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ; 40° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; 41° Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, les établissements qui font l'objet d'une création ou d'une extension entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs

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