H..., enseignant comme maître contractuel au sein de l'association OGEC Cours Maintenon, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, membre du comité d'hygiène, de sécurité

X..., enseignant en gymnastique aquatique à titre libéral, la mise à disposition à titre onéreux de bassins de piscine et de vestiaires ; que la SETH ayant informé M.

Z... versait, à l'appui de ses conclusions d'appel, la lettre de l'expert de sa compagnie d'assurances enjoignant aux propriétaires d'exécuter leurs obligations de bailleurs, le 26 mars 1996 ; que la

remplies, la cour d'appel a elle-même entaché sa propre décision d'excès de pouvoir en violation de l'article 353 précité et des articles 4 et 384 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en leur enjoignant

calage que prévu, que le tapis central avait tendance à se déplacer vers la gauche, que Mlle X... étant gauchère, elle s'était reçue en dehors du tapis de sol et que la négligence qu'on reproche à l'enseignante

[U] a été engagé en qualité d'enseignant, à compter du 1er octobre 2009, par l'association [3] devenue l'[4] ([4]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. 2.

2018, ces mêmes centres dispensent "des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours" ; qu'en condamnant l'association Addentis à payer des dommages et intérêts au CNOCD et en lui enjoignant

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 28 avril 2005), que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée et à temps partiel comme enseignante

[X], [R], [A], [N] et [P], enseignants sous le statut de maître contractuel de droit public au lycée [Établissement 1], établissement privé sous contrat dépendant de l'[Adresse 11] (l'Ogec),

l'arrêt attaqué (Orléans, 23 octobre 2014), que Mme D... a été engagée en qualité de comptable par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payée par référence à la grille des salaires des enseignants

Y... a été inculpé d'outrage public à la pudeur, en 1965, puis condamné pénalement, et qu'il s'est vu, par la suite, refuser sa titularisation comme enseignant ; qu'alléguant l'irrégularité du procès-verbal

[F] [Y], enseignant au collège de [Localité 1], a fait l'objets de poursuites du chef d'agressions sexuelles commises sur deux élèves, mineures de quinze ans, [T] [U] et [B] [L] 3.

faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a violé l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982 ; 2 / qu'en vertu de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982, le personnel enseignant

les tests projectifs authentifient l'existence d'un traumatisme à caractère sexuel et que "sa parole n'est pas à mettre en cause et que le problème de sa crédibilité est hors de propos" ; que les enseignants

X... devait bénéficier des dispositions de l'article L. 223-15 du Code du travail sans rechercher si l'heure de cours d'un enseignant ne devait pas inclure le temps nécessaire à la préparation, ce qui

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 12 mai 2022), Mme [F] a été engagée du 23 septembre au 5 décembre 2019 par le vice-recteur de la Polynésie française en qualité d'enseignante du deuxième degré en sciences

plaidoirie, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance du 3 décembre 2012, en violation du principe précité ; 2°/ que lorsque le juge, sans donner de délai à compter de son ordonnance, radie l'affaire en enjoignant

E... à faire cesser les nuisances de sa centrale, alors que, d'une part, en décidant en même temps de surseoir à statuer sur la demande de réparation des riverains tout en leur enjoignant de justifier