Il a été amené dans ce cadre à conduire un engin de chantier, plus précisément un compacteur.

d'appel que l'employeur avait méconnu les dispositions précises de l'article 227 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 imposant qu'aucun travail ne pouvait être entrepris sous une partie mobile d'un engin

contrat d'assurance ne privait pas de tout objet la garantie responsabilité professionnelle souscrite par la société ARMTP pour son activité de «réparation à domicile ou à l'adresse du risque, dépannage d'engins

Y... que son épouse Mme Jeannine X..., et leurs enfants Jean-Louis et Roger Y..., reconnaissent avoir stocké des véhicules, carcasses, engins de chantier, ferraille qui jonchent le sol sur plusieurs parcelles

qu'il appert de l'arrêt attaqué que, pour écarter les conclusions dont elle était saisie et déclarer Jean-Pierre A... coupable d'infraction à arrêté préfectoral pour bruits gênants occasionnés par des engins

"dans la mesure où ils ne portaient pas atteinte aux caractères de la zone et à l'intérêt agricole des lieux", ce qui ne peut être le cas d'une entreprise de transport et de location de camions et d'engins

la société importatrice Liebherr France, a été poursuivi du chef d'homicide involontaire ainsi que d'infraction aux articles L. 233-5 et R. 233-87 du Code du travail, pour avoir vendu ou importé un engin

tribunal d'instance de Toulon, l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne exposait que les consorts X... avaient troublé sa possession, d'une part, en faisant emprunter l'impasse par de gros engins

; qu'il est avéré que l'entreprise [Personne physico-morale 1] a été contrainte de déménager du fait de l'impossibilité pour elle de stocker ses matériaux et engins de chantier sur les

département entend poursuivre les travaux, que les informations communiquées par l’entreprise en charge de ceux-ci précisent qu’ils doivent être réalisés avant la fin de la semaine en cours et que les engins

interprofessionnel de promotion économique et sociale Nord Franche-Comté que le salarié avait bénéficié des formations et subi les tests relatifs au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins

leurs véhicules sur le trottoir devant leurs terrains ; - les dispositions du plan local d’urbanisme ne leur interdisent pas d’exercer leur activité d’artisan à leur domicile, ni de stationner leurs engins

Si, en défense, la commune indique que les sorties d'engins poids lourds sur le chantier n'étaient pas effectuées conformément aux règles de la circulation routière, du fait de manœuvres d'engins de chantier

moyenne comprenant une plateforme plane remblayée à partir de laquelle sont déversées les terres, ainsi que la présence d'un merlon de terre végétale d'environ un mètre autour des dépôts, des traces d'un engin

Elle indique que ces derniers travaux doivent être réalisés au moyen d’engins de chantier de nature à faire obstacle à la circulation.

de pâturage pour les animaux ; qu'il est aussi constant qu'à ce jour les époux [K] ont pu faire édifier une piscine sur la parcelle B [Cadastre 3] ce qui démontre la possibilité de faire passer des engins

Localité 2] sous le numéro 898 546 379 et dont Monsieur [S] [D] est gérant, a loué auprès de la SAS LE BON MATERIEL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 905 068 144, différents matériels et engins

[G] et [F] [N] [T] ont fait constater par huissier le 9 décembre 2019 que des travaux d'extraction étaient en cours sur la parcelle LA [Cadastre 1] ; que des engins de chantier s'y trouvaient (pelleteuse