MOTIFS Lors de l’audience d’adjudication, l’article R. 311-9 alinéa 1er du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que les créanciers inscrits et les créanciers énumérés au 1° bis de l'article

, substituant Maître Alain CHARDON, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à la somme de CENT QUARANTE SEPT MILLE EUROS (147 000 €).

MISE A PRIX : CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES (4 258,52 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS

La SCP C..., B..., M... a publié sur le site http://www.encheres-paris.com, des ventes aux enchères immobilières de la chambre des notaires de Paris l'annonce suivante ayant pour référence 2013-25-02 :

d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé, faux, usage de faux, entrave en vue de limiter les enchères

A... réalisé à l'occasion d'un jeu appelé survivor, encadré par l'entraîneur, M.

établi par le greffe des saisies immobilières à la date du 28 juin 2013 et signifié par acte du 12 juillet 2013 et d'avoir fixé l'audience de réitération des enchères au 30 janvier 2014 à 14h30, salle

selon le moyen : 1°/ qu'une société en cours de formation qui n'a pas la personnalité juridique ne peut se porter adjudicataire d'un bien dans le cadre d'une saisie immobilière ; que la capacité d'enchérir

date de la demande faite par conclusions du 22 juillet 1998, alors, selon le moyen, que, si les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, à compter de la demande de capitalisation, encore

-G... », la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que l'acquéreur avait porté les enchères à 80 000 euros, soit à un prix proche du double de l'évaluation figurant sur le catalogue de vente qui

crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), qui, créancier gagiste, avait prêté des deniers à la société Locar pour l'acquisition de véhicules automobiles, à faire vendre ces véhicules aux enchères

foncier de France (le CFF), ayant payé avec retard le prix de l'adjudication, le CFF a demandé la délivrance, par le greffier du tribunal, du certificat lui permettant de vendre l'immeuble à leur folle enchère

Y..., agissant en vertu d'une cession de créance du privilège de prêteur de deniers, a requis la mise aux enchères publiques du bien et a formé une surenchère du dixième ; que la société JMC a alors contesté

moyen, pris en ses deux dernières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 octobre 2016), que, le 21 mars 2012, la société Claea a acquis, lors d'une vente aux enchères

a reçu un tableau de l'Ecole flamande qu'elle a vendu aux enchères publiques en juin 2009 ; que Mme Z... a sollicité un complément de part ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercée par la société Commerzbank à l'encontre de M. et Mme X..., l'immeuble saisi a été adjugé, sur folle enchère

X... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur, le juge-commissaire, sur requête de celui-ci, a, par ordonnance du 25 octobre 1993, ordonné la vente aux enchères publiques de la totalité

le Crédit foncier de France à l'encontre de Mlle X..., l'immeuble saisi a été adjugé après surenchère ; que l'adjudicataire n'ayant pas payé le prix, le Crédit foncier a poursuivi la vente sur folle enchère