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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Marie-France Z
61372558cd5801467741cea9
24 février 1992
24 février 1992
. ; K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marie-France Z... pour émission de chèques sans provision, a relaxé
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6137252fcd5801467741bad5
12 juin 1990
12 juin 1990
Daniel, inculpé de détournement de mineur, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de quinze ans, émission de chèques sans provision et malgré opposition, escroqueries et outrages à agent de la force
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61372539cd5801467741bfd0
29 janvier 1990
29 janvier 1990
Alioune contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1989, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 9 mois avec
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613724fdcd5801467741a0d8
20 février 1989
20 février 1989
Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de complicité d'émission de chèques sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402688_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction bancaire dont elle fait l'objet à la suite de l'émission
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6137255acd5801467741cfb2
24 février 1992
24 février 1992
mars 1991, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 31 juillet 1990, l'ayant condamné, pour escroqueries, faux et usage de faux et émission
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6137257bcd5801467741e229
27 avril 1993
27 avril 1993
francs ; "que sur les six avis d'incidents de paiement émanant de la BRO, la mention "chèque émis sans infraction" doit s'entendre, non comme une absence de contravention aux règles qui régissent l'émission
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506188_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la société Hello Bank, du fait d’un chèque sans provision qui a été émis à son bénéfice suite à la vente de son véhicule, malgré l’émission d’une attestation
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I. Sur le délit d'émission de chèques sans provision retenuc/Serge A
61372579cd5801467741e0ed
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Sur le délit d'émission de chèques sans provision retenu contre Serge A... ; Vu l'article 6 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 66 du décret loi du 30 octobre 1935 ; Vu lesdits articles
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6079a8869ba5988459c4dd14
4 mai 1965
4 mai 1965
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) DU 7 JUILLET 1964, QUI L'A CONDAMNE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT, A 400 F D'AMENDE ET A DIT QUE
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6137254ccd5801467741c959
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'émission de chèques sans provision, a prononcé
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61372522cd5801467741b3e3
14 janvier 1991
14 janvier 1991
mémoire en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; d Attendu que saisie du seul appel de la partie civile formé à l'encontre d'un jugement qui avait relaxé JeanPierre Martel du chef d'émission
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61372526cd5801467741b5d7
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989, qui l'a condamné, pour émission de chèques sans provision, à 3 mois d'emprisonnement avec
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6079a8809ba5988459c4da7f
17 décembre 1963
17 décembre 1963
(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 2 AVRIL 1963, QUI, A LA SUITE DE SA CONDAMNATION POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE
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60794bd89ba5988459c44083
9 mai 1979
9 mai 1979
QUE LE BANQUIER N'AURAIT INVOQUE A SON ENCONTRE AUCUNE FAUTE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA GARANTIE N'ETAIT DUE, AUX TERMES DE LA POLICE, QU'EN CAS DE FAUTE AYANT CAUSE UN PREJUDICE A AUTRUI ; QUE L'EMISSION
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6079a8989ba5988459c4e263
14 novembre 1972
14 novembre 1972
(THOMAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 3 MARS 1972, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU 14 DECEMBRE 1970, QUI, DU CHEF D'EMISSION DE
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6079a8539ba5988459c4caf7
20 octobre 1992
20 octobre 1992
décision ; Attendu que, par arrêt du 12 avril 1989, la cour d'appel de Chambéry a condamné Patrick X... à 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour escroqueries, abus de confiance et émission
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ême déposée le 19 décembre 1989c/Gabrielle Y
6137254bcd5801467741c8e2
22 octobre 1991
22 octobre 1991
refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait lui-même déposée le 19 décembre 1989 contre Gabrielle Y... et autres des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroqueries, émission
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à suivrec/Pierre A
6137258dcd5801467741eb46
15 juin 1993
15 juin 1993
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 10 décembre 1992 qui, dans l'information suivie des chefs d'abus de confiance, escroquerie et émission de
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6079a8989ba5988459c4e24c
8 mai 1974
8 mai 1974
(PIERRE) DES CHEFS D'INFRACTIONS ASSIMILEES A LA BANQUEROUTE ET COMPLICITE, INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIES, EMISSIONS DE CHEQUES SANS PROVISION ET COMPLICITE, USURE
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