X..., QUI EXPLOITAIT UN ELEVAGE DE PORCS, A ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE SUR SA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ; QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patricia X... à la démolition sous astreinte de deux bâtiments illicites, respectivement à usage d'habitation et d'élevage

nature même du contrat l'obligation pour le bailleur de délivrer, à titre d'accessoire juridique de la chose, une autorisation administrative d'épandage permettant l'exercice effectif de l'activité d'élevage

reconnue d'utilité publique par un décret du 28 avril 1914, a pour objet, en vertu de ses statuts, d'assurer l'amélioration et la reconstitution des races de chiens, de contribuer à la défense de l'élevage

Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association des producteurs de lait et éleveurs du Roumois

Attendu que la société Henri Brissieux et compagnie, fabricant d'aliments pour le bétail, a livré, courant 1978 et 1979, des aliments à Mme Anne-Marie Z..., éleveur de porcelets, qui lui étaient remis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, l'Organisation des Producteurs et Eleveurs de Guyane (OPEG), représentée par Me Tshefu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

en fûts de chêne, lequel n'est prévu par aucun texte, est interdit et il ne saurait être tiré aucune conséquence du fait que l'élevage en barrique n'est lui-même pas mentionné comme pratique oenologique

X..., qui exerce une double activité d'exploitant de discothèque et d'éleveur de chevaux, a, par lettre de mission du 18 janvier 1989, confié à la société d'expertise-comptable Eura audit Cifraes consultants

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Fadier élevage

X..., "TAURELLIER" LICENCIE PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS MOSELLANS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION

à titre subsidiaire, si la cour retenait l’existence d’une opération unique complexe, la prestation de vaccination étant un élément non accessoire, doit s’appliquer le taux de 20 %, qui est le plus élevé

du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 22 mai 2002, le préfet de Maine-et-Loire a décidé, à la suite de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine dans le cheptel élevé

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 5 octobre 1995, qui, pour infractions à la législation sur l'élevage

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE MORA, AGRICULTEUR-ELEVEUR DE VOLAILLES AVAIT LA QUALITE DE COMMERCANT ET REJETER EN CONSEQUENCE LE CONTREDIT QU'IL AVAIT FORME

l'activité professionnelle que celle retenue ci-avant; que le préjudice professionnel spécifique allégué n'est donc pas en liaison directe avec l'accident et doit être écarté; qu'ainsi les frais médicaux s'élèvent

d'une créance au titre d'arriéré de prestation compensatoire et de pension alimentaire alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution est seul compétent pour connaître des contestations qui s'élèvent

Z..., éleveur, se plaignant de vices de fabrication d'aliments du bétail, dont l'Union laitière du Haut-Poitou (ULHP) était responsable, un jugement d'un tribunal de grande instance, confirmé par un arrêt