[T], responsable d'édition, M. [O], attaché commercial, et M.

La SAS LTH EDITIONS n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 3 883,00 euros. M. [R] [T] [D] a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

., demeurant ..., 4°/ Mlle Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Editions

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"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à verser à la société Fimco la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que lorsqu'un logiciel fait l'objet d'une édition

sont ainsi des décisions administratives qui, lorsqu'elles sont créatrices de droits pour leur destinataire, ne peuvent être retirées ni abrogées au-delà du délai de quatre mois à compter de leur édiction

circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige opposant la société Dargaud à la société Editions

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est totalement étrangère au droit de l'urbanisme et au droit de l'expropriation, et en privilégiant le droit fiscal au détriment du droit de l'expropriation, l'arrêt attaqué a, derechef, méconnu les édictions

Otto'go, Edison, Rep France et M.

[V] coupable de contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur et de vente et mise en vente de produit sous une marque contrefaite, alors « que les décisions

X... a collaboré à partir de 1980 avec la société Editions du Juris-classeur, aux droits de laquelle vient la société Lexis Nexis, pour exercer les fonctions de rédacteur dans le cadre de la refonte de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1999, n° 863), rendu en référé, que la Société nationale de télévision France 3 (la société) a diffusé, dans son édition