l'écoulement des eaux pluviales : - dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe, / - dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur ou de l'aménageur, permettant l'écoulement

Elle soulève également la non conformité de l’écoulement des eaux pluviales de M. [L] au plan local d’urbanisme de la commune.

du projet est desservi par un réseau d’eaux pluviales ; la direction de l’eau et de l’assainissement s’est fondée sur un plan de masse des réseaux qui ne figure pas au dossier de demande de permis de

des eaux pluviales.

En cinquième lieu, aux termes de l'article U4 du PLU de Gouville-sur-Mer (sic) : " Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux

droit les premiers juges, a concouru à l'apparition des désordres ; que, d'autre part, si, selon l'expert, l'édification à l'initiative du maître d' euvre d'une bordure en surélévation freinant l'écoulement

pluviales sur l'unité foncière ; - la note d'incidence des eaux pluviales du dossier de demande de permis de construire ne permet pas au service instructeur de s'assurer du débit équivalent maximal

En troisième lieu, aux termes de l’article 1AUe4 du règlement du PLU : (…) « 3 - Assainissement et eaux pluviales : – Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement

applicables ; - le motif de refus du permis de construire tiré de la méconnaissance de l'article 41 des dispositions générales du plan local d'urbanisme métropolitain relatif à la protection des axes d'écoulement

et que le pilier lui-même était recouvert de mousse ; Qu'il ne peut être sérieusement contesté que l'écoulement des eaux pluviales provenant du toit du bâtiment appartenant à [R] [O] est la cause des

En troisième lieu, les dispositions du b) Eaux pluviales du II de l’article Ue4 du règlement du plan local d’urbanisme : « Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux

des eaux pluviales, ménagères et usées, le conduit de tout à l'égout, les gaines et branchements d'égout et les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz

pas démontré que l'existence de seulement deux trous d'évacuation des eaux pluviales soit suffisante aux fins d'éviter que les eaux pluviales ne se déversent sur le terrain de l'intimée après accumulation

parties , Madame [K] par ses travaux réalisés sur sa parcelle AM n°[Cadastre 7] a aggravé la servitude d'écoulement des eaux pluviales.

Z..., expert honoraire, sur la modification de la pente d'écoulement des eaux pluviales n'est en outre pas probant puisqu'il est combattu par l'attestation du conducteur des travaux de la société EUROVIA

des eaux pluviales est bouché par des gravillons, qui ont rempli la bouche d’évacuation ; - le chemin est gondolé, ce qui entraîne de nombreuses flaques d’eau qui n’existaient pas à l’origine ; - en l

leur écoulement d' eau pluviale exclusivement, à titre exceptionnel et selon le principe de bon voisinage, alors qu'ils n'ont aucune obligation légale de l'accorder, dans leur caniveau situé sur leur terrain

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir ; - il n'est pas défini que l'écoulement soit un cours d'eau ou un fossé ; - la commune n'a pas commis de défaut d'entretien normal ;