l'insuffisance de la puissance de la pompe de relevage placée dans le puisard et qu'il s'agissait d'un défaut de conception et d'un défaut de dimensionnement de l'ouvrage du réseau d'évacuation des eaux

Il a cependant estimé que cet exhaussement n'avait pas eu pour effet d'envoyer des eaux vers la propriété X....

de pluie du versant avant de la propriété I... et que le fonds I... recueille les eaux pluviales du versant arrière de sa toiture ainsi que les eaux de ruissellement de partie sur cour du bardage amiante

, condition de la sortie du corps de l'eau par les pompiers, conséquences d'une éventuelle chute de Robert X...) ; qu'en statuant ainsi par motifs purement hypothétiques, l'arrêt attaqué ne répond pas

Le Groupama d'Oc, après avoir indemnisé ses assurés, a, après expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot

Selon les troisième et quatrième, en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer au syndicat des copropriétaires le couloir partie commune situé entre les lots n° 78 et 79, au quatrième étage du bâtiment D, les WC et poste d'eau

N° RG 16/04076 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 mai 2016 RG : 2015j729 ch n° SASU AGI C/ SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de pluie du versant avant de la propriété [U] et que le fonds [U] recueille les eaux pluviales du versant arrière de sa toiture ainsi que les eaux de ruissellement de partie sur cour du bardage amiante

leur terrain et alimentant la propriété de ceux-ci ; Sur le second moyen ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de les condamner à enlever la canalisation d'eau

service public industriel et commercial exploité par la commune de Bastia ; qu'imputant sa chute au caractère anormalement glissant du sol du palier du second sous-sol sur lequel stagnait de l'eau

L'obligation de délivrance d'une eau propre à la consommation humaine à la charge du distributeur d'eau étant une obligation de résultat, la seule non-conformité aux prescriptions réglementaires de l'eau

Pour ce qui est des derniers jours, il faut compter un cycle de marées à une marée par jour (de nuit seulement), pour cause de clarté de l'eau (turbidité restreinte en vives eaux).

bail, qui prévalent sur les conditions générales (violation des articles 1134 et 1156 du Code civil, deuxièmement, alors, que la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le local loué était alimenté en eau

quand l'acte de vente du 20 mars 2008 stipulait « qu'il existe un réseau public d'assainissement et que l'immeuble vendu y est raccordé, ce qui est confirmé par la Lyonnaise des eaux

la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat, de terrains leur appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en cas d'expropriation d'un fonds immobilier pour cause d'utilité publique, les droits d'eau

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2000), que l'immeuble, propriété des époux X..., ..., est grevé d'une servitude d'écoulement des eaux

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en se bornant à retenir qu