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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01918_20230224
24 février 2023
24 février 2023
retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - la décision portant assignation à résidence n'a pas été précédée d'un entretien préalable ; elle est illégale dès lors qu'elle est d'une durée
Source officielleRéférés
69e9b957cdc6046d4738c6d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielleTrib. de Commerce
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2306700_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : () -d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure
Source officielle2ème chambre
DTA_2204011_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a conclu avec la commune de Chevannes, le 20 novembre 2017, un contrat de service pour trois photocopieurs dont la durée initiale était de 36 mois ; - ce contrat a été tacitement
Source officiellecr
61372600cd58014677422329
18 octobre 2000
18 octobre 2000
de la garde à vue et qu'une prolongation a été effectuée ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne répond pas au moyen de nullité tiré de ce que l'intéressé n'a pas été informé de la durée
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc78a85971c3ac20122
14 octobre 2025
14 octobre 2025
médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Maître [Y] [D], notaire médiateur [Adresse 6], appartenant au [Adresse 7], Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
695f9186cdc6046d479d9d9d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Fixons la durée initiale de la médiation à 5 mois à compter du premier rendez-vous effectif , période renouvelable pour 3 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
66f2566f9d8a6b45fac47b79
3 avril 2024
3 avril 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
69d8a2edcdc6046d47bd373f
9 avril 2026
9 avril 2026
Fixons la durée initiale de la médiation à 5 mois à compter du premier rendez-vous effectif , période renouvelable pour 3 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
68f86842d7e432441d85c08c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [O] [D] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur [Localité 6] MED [Adresse 3] , Fixons la durée initiale de
Source officielleChambre 2-4
68f86843d7e432441d85c098
21 octobre 2025
21 octobre 2025
médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Maître [T] [J] , notaire médiateur :[Adresse 5] , appartenant au [Adresse 7], Fixons la durée
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819e
3 novembre 1992
3 novembre 1992
téléphonique ; que cette convention, prévue pour une durée de 15 années, stipulait, en son article 6, qu'elle reprendrait " sa durée initiale pour la totalité de l'installation à partir de la date où
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d04
28 septembre 2005
28 septembre 2005
du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er septembre 1999 par l'association Club athlétique gombertois en vertu d'un contrat emploi consolidé, conclu pour une durée
Source officielle4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
15 octobre 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle3ème chambre
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielle6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielleTrib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
69e80ed5cdc6046d47137f27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
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