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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
de preuve, pour chacun d'eux, d'un apport créatif de [U] [D], a jugé que les atteintes alléguées au droit moral de la créatrice étaient établies et a condamné en conséquence les sociétés Bergerot et Sonnabend
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476b5
12 juin 2001
12 juin 2001
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts de Giraud d'Agay, ayants droit d'Antoine de Saint-Exupéry, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 septembre 1998
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444ce
8 octobre 1980
8 octobre 1980
BRANCHE ET LE QUATRIEME GRIEF DE LA DEUXIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QUE L'AUTEUR D'UNE CONTRIBUTION A UNE OEUVRE COLLECTIVE DEMEURE INVESTI DU DROIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
moral allégué : - à titre liminaire, de juger que les demandes formées par Mme [J] au titre du droit moral sont prescrites et de déclarer irrecevables les demandes formées par Mme [J] au titre du droit
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[X] est irrecevable en sa demande portant sur la qualité de cotitulaire du droit moral d'[B] [S], débouté M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
d'adaptation déposés de verser à madame Y... la somme de 50.000 euros en réparation de son droit moral et celle de 50.000 euros en réparation de ses droits patrimoniaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b8
11 janvier 2001
11 janvier 2001
patrimoniaux ; la somme de 200.000 francs à Madame Simone X..., dite Anne Y..., en réparation de l'atteinte portée à son droit moral ; la somme de 80.000 francs à Madame Simone X..., dite Anne Y..., en
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c2f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 111-1 et L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que les droits
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f688
1 juillet 1970
1 juillet 1970
FILS, AUJOURD'HUI DECEDE AYANT, POUR HERITIERS, DEUX ENFANTS : JEAN ET MADELEINE Y..., 2° DAME Z..., SA FILLE QUI, DECEDEE SANS ENFANTS, A INSTITUE LEGATAIRES UNIVERSELS DEUX NEVEUX DE SON MARI, AUX DROITS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205234_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A saisit le tribunal suite au " démantèlement de la sculpture place Fabre d'Olivet par le maire de Ganges sans considération du droit moral protégeant l'œuvre ".
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bf9a
12 juillet 2001
12 juillet 2001
autorisation, de la chanson interprétée par Mme X... intitulée "l'école est finie" dans une publicité audiovisuelle, qui n'avait pas pour seul objet l'exploitation de cette oeuvre, portait atteinte aux droits
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c4766b
22 février 2000
22 février 2000
caractérisé son travail créatif en le qualifiant de " récolement, recensement, compilation et classement dans un ordre chronologique des informations " ; qu'il est encore soutenu que la titularité du droit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e06b
12 octobre 2012
12 octobre 2012
[B] [X], titulaire du droit moral sur l''uvre de [K], a refusé de délivrer le certificat d'authenticité et d'intégrer le tableau au répertoire raisonné.
Source officielleciv1
60794c659ba5988459c45624
28 mai 1991
28 mai 1991
littéraire ou artistique, quel que soit l'Etat sur le territoire duquel cette oeuvre a été divulguée pour la première fois ; que la personne qui en est l'auteur du seul fait de sa création est investie du droit
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
23 septembre 2015
français aux oeuvres de l'esprit, invoquaient une atteinte au droit d'auteur et au droit moral des héritiers de la donatrice et sollicitaient la remise en état des legs, en ce compris le rétablissement
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
moral le détourne de sa finalité et abuse de ses prérogatives à des fins purement pécuniaires, - débouter en conséquence Monsieur O... de l'intégralité de ses demandes fondées sur le droit moral, en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110095
25 février 2016
25 février 2016
[I] ne justifie et ne caractérise aucune atteinte à son droit moral. Sur le contrat conclu entre les parties : le contrat conclu entre les parties le 11 février 1999 sur proposition de M.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f173f
8 novembre 1989
8 novembre 1989
d'adaptation ont, en négligeant de le mettre en oeuvre, porté atteinte au droit moral de l'auteur ; alors encore que Mme Y... était recevable à agir en résolution de la convention par la voie oblique
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d747
19 septembre 2000
19 septembre 2000
pas avoir de grief à formuler à l'encontre de la société Connivence ; que, pour l'application de l'article L. 113-3 précité, la jurisprudence distingue, au plan de l'action en justice, la défense du droit
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42cd0
16 mars 1983
16 mars 1983
N'AVAIT PAS LA QUALITE D'AUTEUR A L'EGARD DE LA FRACTION NON ENCORE REALISEE DE SA CONCEPTION ET QUE SON DROIT MORAL NE LUI INTERDISAIT PAS DE RENONCER EN PARTIE AU RESPECT DE SON OEUVRE EN ACCEPTANT QU'ELLE
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