Le dossier a été communiqué au procureur général.

chargé la Société d'aménagement foncier du littoral (SAFL) d'obtenir les autorisations nécessaires pour le rendre constructible, notamment en faisant réaliser une étude d'impact et en constituant un dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable des faits qui lui ont été reprochés ; "aux motifs propres que le certificat médical figurant au dossier

et s'entretenir librement avec lui ; que X... a pu ensuite s'expliquer en présence de son conseil ; que lors du débat sur la détention, Me Y... s'est expliqué après avoir pris connaissance du dossier

la sécurité sociale étant expiré ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que figure au dossier

A... connaissait et confirmait l'existence de documents contrefaits « glissés » dans les dossiers de clients par son patron, se faisant appeler Maître E... ou Maître F..., accompagnant des étrangers «

n° 29/89 estime que l'autorisation d'extrader est implicite nonobstant le silence du Maroc sur la demande complémentaire formée à propos de ce dossier distinct; que le prévenu a soutenu au contraire,

[Z] [L] des chefs de viol et agression sexuelle, aggravés, enregistrement et détention d'images pédo-pornographiques, a rejeté leur demande de communication de pièces du dossier.

La complétude des dossiers nécessitait que les dossier de 250 kwc regroupent toutes les pièces en annexe 1 ou 2 et qu'il en soit de même pour les dossiers de 100 kwc. La rémunération de M.

ayant rejeté la demande de mise en liberté présentée par Jean-Paul X... sans qu'il résulte des mentions dudit arrêt que la notification de la date de l'audience ait été faite à son avocat ni que le dossier

régime, le conseil d'administration a décidé de supprimer les prestations complémentaires suivantes : garantie indemnité journalière (contrats T, NT et ST) ; (cette prestation est maintenue pour les dossiers

ni aux mémoires des parties adverses, ni au réquisitoire du procureur général ; "alors que les dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale n'autorisent la consultation du dossier qu'aux

sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal d'instance de Lyon, soit un renvoi devant cette juridiction ; que le tribunal d'instance de Lagny avait adopté cette solution dans l'un des dossiers

qui mentionnait le chiffre d affaires réalisé pour les 10 premiers clients de la société CAP Sesa Exploitation et leur évolution entre 1991 et 1993 ; qu il s ensuit qu en affirmant qu aucune pièce du dossier

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation ; Le dossier

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, 14 décembre 1998) d'avoir été rendue alors, selon le moyen, "1 / que le dossier d'enquête parcellaire déposé

par le président ou l'un des conseillers ayant siégé, en violation des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la copie de ce jugement, figurant au dossier