Jean-Paul A..., tous domiciliés ..., 5°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiologie des docteurs Y..., Borezee, B... et A..., dont le siège est ..., 6°/ de M.

sur le compte bancaire de la société BIC et utilisés pour financer l'acquisition par cette société de diverses cliniques et notamment des parts sociales d'une SARL Ceri qui exploitait le centre du docteur

. ; "aux motifs qu'aux déclarations de Guy F... correspondaient les constatations des certificats médicaux délivrés le 6 novembre 1990 par le docteur D... et le docteur B... au centre hospitalier de

Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'étant constant que la méthode pratiquée par le docteur Z... était celle mise au point par le professeur

Y... ; que seules sont donc encourues par le docteur Y... des poursuites contraventionnelles ; considérant que l'article 121-3, alinéa 2, ne s'applique qu'en matière délictuelle ; ( ) considérant qu'au

qu'il résulte des énonciations du procès-verbal, qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'un certificat médical établi par le docteur

médecin, personnellement astreint à la surveillance d'un certain nombre d'actes, n'exerce pas cette surveillance avec toute l'attention nécessaire; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que le docteur

. ; "aux motifs que s'il est exact que le docteur Y... dans son rapport du 7 juin 2004 ne mentionne pas expressément le rapport d'expertise du docteur Z... du 6 mai 1999 (concernant les fais d'agression

en charge hospitalière de la victime ; que les retards, effectivement constatés par les différents experts, apportés au transfert de Didier Y... à l'hôpital du Parc, n'exonèrent pas pour autant le docteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L’OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 2] Ayant pour

de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 112-1, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur

volontaire ; qu'un acte, dont la date n'est pas précisée, a prévu les modalités d'attribution du dispositif de reconversion pour les dockers exerçant l'option entre le 1er février et le 31 décembre 1993

volontaire ; qu'un acte, dont la date n'est pas précisée, a prévu les modalités d'attribution du dispositif de reconversion pour les dockers exerçant l'option entre le 1er février et le 31 décembre 1993

condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de violences volontaires sur personne vulnérable ayant entraîné au préjudice de celle-ci une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le docteur

Charles X... du chef d'homicide involontaire pour le décès de Florence Y... et de ses jumelles, et a renvoyé le docteur Charles X... devant le tribunal correctionnel de ce chef ; "aux motifs, d'une

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 319 ancien du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur

pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la CPAM de Montpellier de son action civile en l'état de la relaxe du docteur

l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, réformant partiellement le jugement de relaxe entrepris, l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le docteur