L'avocate et l'APAJ font grief à l'arrêt de rejeter la demande présentée par cette dernière en vue d'être autorisée à signer une convention d'honoraires avec l'avocate, comprenant un honoraire de diligences

[G] et Mme [O] de voir déclarer irréguliers les actes de signification délivrés à domicile par une remise à étude les 27 mars et 3 août 2018, en raison d'un manque de diligences nécessaires, rejette la

lorsque le débiteur a exécuté ses engagements dans le délai supplémentaire imparti par le tribunal ; qu'en refusant de tenir compte du paiement par les sociétés Hélifrance et Hélidéfense du quatrième dividende

rendue le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine Société CBC Banque, société de droit belge agissant poursuites et diligences

Selon le premier de ces textes, le juge des libertés et de la détention peut être saisi d'une demande de nouvelle prolongation de la rétention lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure

déclarer régulières les significations à domicile, avec dépot de l'acte de mairie, de l'assignation en référé et de l'ordonnance précitée, à énoncer "qu'il ressort des mentions des actes que les diligences

déclarer régulières les significations à domicile, avec dépot de l'acte de mairie, de l'assignation en référé et de l'ordonnance précitée, à énoncer "qu'il ressort des mentions des actes que les diligences

à l'arrêt de prononcer la résiliation des baux, de le condamner au paiement d'une indemnité d'occupation et de rejeter ses demandes, alors « que l'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences

est impossible, elle peut être faite à domicile, cette signification à domicile n'est valable qu'à la condition que l'huissier de justice mentionne, dans l'acte de signification, les formalités et diligences

d'avoir déclaré son opposition irrecevable comme tardive, alors, selon le moyen, que la procédure de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ne peut être mise en uvre que dans les cas où les diligences

d'appel ne pouvait donc pas écarter l'application de la péremption, alors qu'elle avait justement rappelé que l'effet extinctif de la péremption est indivisible ; Mais attendu que lorsqu'aucune diligence

[C], sans justifier cette réduction au regard des critères de l'article 284 du code de procédure civile, notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail

une offre d'indemnisation ; qu'en faisant supporter à la société Liberty seguros et au BCF la charge d'assumer le doublement du taux d'intérêt infligé à la société GMF à raison de son absence de diligences

[W], l'ordonnance retient que la durée de la retenue de celui-ci est excessive, qu'aucune diligence n'a été effectuée entre 8 heures 20 et 16 heures 00, heure à laquelle ont débuté les formalités de fin

Selon le deuxième de ces textes, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 7.

Selon le premier de ces textes, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 7.

particulière ; qu'en déduisant la péremption de l'instance du fait que, pendant un délai de deux ans, aucune diligence n'avait été accomplie par l'une ou l'autre des parties depuis la remise des conclusions

[R] lui seraient acquis, en a déduit qu'il appartenait à ce dernier de rapporter la preuve d'une avance de frais ainsi que des diligences réalisées en appel. 13.