légaux No SIRET : 514 622 117 ayant son siège au 6-8 rue Isidore Nerat-93600 AULNAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire, enregistré les 27 janvier et 12 octobre 2022, la société NRJ DIAGS demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER

SEDP SOC EXPL DIVA PLASTIQUES Prise en la personne de son gérant en exercice.

Selon déclaration d'appel en date du 13 juillet 2021, la société Mention Diag a interjeté appel à l'encontre du jugement des chefs de la décision suivants : « - Déclare la société Mention Diag tenue

L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE, DEFINISSENT LES MESURES QU'IL APPARTIENT AUX MAIRES DE PRENDRE, EN DEHORS DE TOUTE EPIZOOTIE, EN VUE D'EMPECHER LA DIVAGATION

[N] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2022, qui l'a condamné, pour divagations d'animal dangereux, à onze amendes de 50

de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2023, qui, pour atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité et divagation

procès-verbal de constat d'huissier du 30 avril 2011 dressé à la requête du maire de la commune de Carticasi, constatant des dégradations de, chemins, clôtures, fossés et accotements, ainsi que la divagation

avaient vraiment tué des bêtes ; - l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime est méconnu notamment en raison du mode de garde fiable et sans danger dans une résidence fermée sans divagation

avaient vraiment tué des bêtes ; - l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime est méconnu notamment en raison du mode de garde fiable et sans danger dans une résidence fermée sans divagation

[A] ([D] Diag Auto), - condamner M. [A] ([D] Diag Auto) à payer à Mme [X] la somme de 4 895,86 euros au titre des frais exposés pour la réparation du véhicule, - condamner M.

La société SECAO évoque le comportement fautif de [N] [T] qui manque régulièrement à ses obligations contractuelles et légales enfreignant le règlement du camping s'agissant de la divagation des chiens

Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024019798 - ENTRE - La SARL I.T.A DIAGNOSTICS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas DRANCOURT Avocat à Lille * ET - 1/ La SARL DIAG

Le 1er février 2011, Lutetia Capital a investi 5 700 000 euros dans le fonds Diva.

GENERAL: 2026 000508 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : AC DIAG

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, au profit de la société DIFAG

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique) l'a mis en demeure de retirer les obstacles