en France des produits de la société Vepas Bins, aucun autre distributeur n'ayant été désigné sur ce territoire pendant la période litigieuse ; que cependant, il ne résulte pas de cette situation purement

similaires, s'adressant à une seule et même clientèle, ayant une motivation d'achat identique ; que tel n'est pas le cas en l'espèce où la clientèle de Télé plus cuisine, qui achète ce magazine chez les distributeurs

Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués / : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ;

Nederland (NLP), représentée par Me Lauratet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant de 11 617,51 euros sur des dividendes distribués

déclarations en procédure qu'il ne nie pas avoir acheté les chaussures et les avoir revendues (PV 2008/2013-18, page 6, en haut) ; qu'il a acheté les marchandises, après les avoir vues à Manchester ; qu'il a prospecté

S'agissant d'un contrat de distribution exclusive, la prestation caractéristique est la fourniture au distributeur (OPTELEC) de ses produits par le fabricant (MIDTRONICS).

S'agissant d'un contrat de distribution exclusive, la prestation caractéristique est la fourniture au distributeur (OPTELEC) de ses produits par le fabricant (MIDTRONICS).

Il a par ailleurs estimé qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les prospectus - nécessairement proches compte tenu de la nature des services - distribués par M. B...

[M] [K] a été engagé par la SAS ADREXO suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 7 décembre 1987 en qualité de distributeur au sein du dépôt de [Localité 4].

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; () ". 21.

de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 novembre 2005, Mme [M] a été engagée par la société Adrexo en qualité de distributrice

présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, les conditions de vente et de paiement du bien ou du service, en prétendant dans des tracts distribués

d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation de celle-ci à l'acquisition des titres-restaurant distribués

Dans ce cadre, le distributeur indique ses jours de disponibilité dans la semaine.

puisqu'elle a exposé, lors de son audition par le magistrat instructeur, qu'elle s'était "servi" du nom d'X... en le faisant "figurer sur des secteurs qui n'avaient pas donné lieu (aux) distributions" de prospectus

passage et qu'elle n'effectue aucun étalage sur la voie publique ; que le colportage, dont l'origine étymologique est "porter à col", consiste traditionnellement à acheminer de porte à porte ou à distribuer

en France des produits de la société VEPAS BINS, aucun autre distributeur n'ayant été désigné sur ce territoire pendant la période litigieuse ; que cependant, il ne résulte pas de cette situation purement

considérés comme revenus distribués : (…) c.