X..., directeur de magasin, entraînait une diminution de ses responsabilités, compte tenu de la différence d'importance des magasins concernés, tout en constatant qu'il était dorénavant chargé d'organiser

paiement de la somme retenue ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 14 septembre 1998) de l'avoir condamnée à payer cette somme au salarié, alors, selon le moyen : 1 ) que la diminution

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que contrairement à ce qui est soutenu par l'arrêt attaqué, il n'a jamais été prétendu que la diminution du salaire du poste

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, que ses résultats étaient insuffisants en raison de la diminution du nombre de collaborateurs attachés à sa personne compte tenu des objectifs qui lui étaient

Y... sans rechercher dans quelle mesure ce dernier n'avait pas orienté ses fonctions vers une diminution d'activité au profit de la nouvelle société concurrente ; que la cour d'appel n'a pas satisfait

le moyen, les difficultés économiques visées à l'article L. 321.1 du Code du travail ne sont pas nécessairement limitées aux pertes comptables de l'exercice et peuvent être caractérisées par une diminution

estimant que les mesures prises par la société Normande de Presse constituaient une modification substantielle du contrat de travail de Mlle X..., sans rechercher si ces mesures avaient entrainé une diminution

dans une officine de pharmacie, de supprimer un poste de préparateur inutile et de le remplacer par un poste de comptable destiné à assurer une gestion financière de l'entreprise pour enrayer une diminution

majoration de la rente, la victime d'un accident du travail qui est la conséquence d'une faute inexcusable de l'employeur a droit à la réparation, notamment, du préjudice résultant de la perte ou de la diminution

que la réduction du prix de vente à hauteur de 215 000 francs, soit 16 % du prix, était acquise aux débats, la cour d'appel ne pouvait faire peser sur les vendeurs la charge de prouver que cette diminution

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'indemnisation au titre du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, alors « que

qu'en effet les six jours d'incapacité totale de travail étaient seulement dûs au retentissement psychologique des violences; qu'il n'était pas prouvé que le préjudice matériel allégué, tenant à la diminution

attaqué en ce qu'il a déclaré [J] [K] coupable d'avoir, le 8 octobre 2016, tenté de donner volontairement la mort à quatre personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a exclu du bénéfice de la diminution

spécifiée à la question n° 6 et qualifiée, notamment, à la question n° 7 ; Qu'en l'état de ces mentions qui ne précisent pas que la réponse, défavorable à l'accusé, relative à la cause légale de diminution

la cour d'appel de condamner le bailleur à lui payer la somme de 581 572,05 euros ; que suivant ses explications, cette somme correspondait à l'indemnisation des pertes financières résultant de la diminution

n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraine aucune diminution

la diminution du loyer était subordonnée à la double condition de durée des travaux exécutés et de privation d'une partie de la chose louée et relevé que la demande avait pour objet les travaux que le

Y... avait présenté une diminution fonctionnelle importante des releveurs de la cheville et du pied avec syndrome douloureux d'irritation de la jambe et du pied, n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient