contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 décembre 2006 qui, dans la procédure suivi contre Jean-Bernard Y..., Jocelyne Z..., Claude A... et Jocelyne B... du chef de diffamation

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine A...et Francis B...des chefs de diffamation

Mohamed, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrice A... et la société des Editions Z..., pour diffamation

Y... pour diffamation publique envers un particulier, a dit la poursuite irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs de diffamations

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a

de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Z... et Louis Maximin Y... du chef de diffamation

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Albert Y... du chef de diffamation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

[L] [S] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Z... du chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me X... pour la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, pris de la

cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick Z..., Yves A... et Jacques B..., des chefs de diffamation

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et