Y... n'avait pas rempli son devoir d'information envers eux, d'avoir dit que le préjudice subi par eux était exclusivement un préjudice moral et d'avoir, en conséquence, condamné M.

préjudice entièrement consommé, l'excès de prix payé par l'acquéreur d'un terrain présenté comme constructible alors qu'il ne l'est pas ; qu'en retenant, dès lors, que le manquement du notaire à son devoir

Efisol ne pouvait se voir reprocher un manquement à son devoir d'information et de conseil quand bien même la méthode de pose dite en "semi-dépendance" préconisée par le fabricant et mise en oeuvre par

Sur le manquement de la banque à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde Les appelants font valoir que la banque a manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde,

I... a(vait) été fautif » ; qu'en se s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier est tenu d'un devoir

en liquidation judiciaire ; que la société Chiva a également fait l'objet d'une procédure collective ; que les époux X... ont, alors, assigné le Cabinet Riondet en lui reprochant un manquement à son devoir

Accord sur l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail et sur le devoir d’information

Accord relatif à l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt de travail et sur le devoir d'information

Accord sur l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail et sur l’organisation du devoir d’information

Accord sur l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt de travail et sur l'organisation du devoir d'information

d'information ; toutefois que le devoir d'information doit se concilier avec le respect de l'honneur des personnes ; qu'en l'espèce, il est patent que les propos de Michel Z...étaient de nature à discréditer

de ses premières démarches, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait des manquements de la caisse dans son devoir

de la portée de ses engagements et du bénéfice qu'elle pouvait en tirer, et est infondée par suite à reprocher un manquement de la CNP à son devoir d'information ; et que subséquemment, de ce chef encore

d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, de son devoir d'information et de mise en garde consiste pour ce client dans la perte de chance d'avoir

Madame Eva X... des risques encourus par elle et de l'éventuelle possibilité de souscrire une assurance provisoire des objets de valeur en question ; que, ce faisant, il a manqué à son devoir d'information

[E] [L] reproche à la banque d'avoir manqué à son devoir d'information et de mise en garde.

Y... ne rapporte pas la preuve que le Crédit Lyonnais ait manqué à son devoir d'information et de mise en garde à son égard, en sa qualité d'emprunteur averti. Egalement, M.

obligations ; qu'il faisait valoir les fautes commises par la banque qui avait fait les acquisitions de titres spéculatifs, invitant la cour d'appel à constater que cette banque avait manqué à son devoir