répondu aux conclusions invoquées ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande

formées par la société Laboratoire Darrasse et associés du fait de l'existence de clauses de conciliation contractuelle qui n'ont qu'imparfaitement été mises en oeuvre ; qu'en statuant sur la demande

privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant que les dernières conclusions des consorts F... ne reprenaient pas la demande

tendant au constat de l'acquisition de cette clause et de sa demande subséquente d'expulsion et d'indemnité d'occupation, et débouté la société SPVM de sa demande subsidiaire en résiliation judiciaire

La société [Personne physico-morale 1] s'est pourvue en cassation contre l'arrêt attaqué exclusivement du chef de son dispositif se bornant, sur la demande subsidiaire de la société Alliance,

au magistrat en charge de la mise en état, de déclarer prescrite la demande subsidiaire présentée par la société L'ILE AU RHUM, tendant à voir déclarer nul le contrat de brasserie litigieux pour absence

jugement, les premiers juges ont au contraire rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, mais accueilli la fin de non-recevoir tirée de la prescription, puis fait droit à la demande

travail le 1er avril 1997, l'arrêt de ses activités professionnelles est justifié jusqu'au 18 juillet 1997 et que la consolidation médico-légale doit être fixée au 19 juillet 1997, puis retenu que sur la demande

Pour déclarer irrecevables les demandes subsidiaires en contestation du licenciement pour motif économique et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et plus subsidiairement

Pour déclarer irrecevables les demandes subsidiaires en contestation du licenciement pour motif économique et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et plus subsidiairement

La demande subsidiaire du salarié tendant à voir engager la responsabilité délictuelle de la société Cauval industries est irrecevable.

[H] à lui payer la somme de 198 635,53 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 février 2015, de la débouter de sa demande subsidiaire de condamnation de M.

la cour, la société ITM entreprises a admis que la demande subsidiaire de M.

des relations commerciales établies et n'avait pas à examiner sa demande subsidiaire fondée sur la rupture fautive du contrat, quand la cour d'appel était tenue d'examiner la demande subsidiaire dès lors

et portant sur les locaux sis à Paris 3eme au [Adresse 7] et au [Adresse 1], à la date du 17 septembre 2018, par l'effet du commandement délivré le 17 août 2018 ; dit n'y avoir lieu à examiner les demandes

pourvoi, de première part, que le tribunal d'instance, saisi initialement par l'employeur de l'inexistence de la section syndicale ne devait se prononcer que sur l'objet de ce recours et non sur la demande

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes subsidiaires de la société Albatros

de rappel de salaire ne peut être accueillie et que les autres demandes, accessoire ou subsidiaire, en remise de bulletins de paye rectifiés ou en dommages-intérêts, ne peuvent qu'être rejetées ; Attendu