DE FONTAINE-LE-COMTE ET DE LIGUGE SE SONT PRONONCES SUR LES DEMANDES DE RETRAIT PRESENTEES PAR MM.

SUR CE LA COUR Le 30 novembre 2018 la CARSAT a réceptionné la demande de retraite personnelle de Mme [U] [Y], laquelle sollicitait que sa pension lui soit versée à compter du 1er novembre 2017.

Il expose qu'il a déposé une première demande de retraite le 25 mai 2011, sur papier libre, au bureau de la Ferté-sous-Jouarre qui était fermé, puis une seconde le 27 mai, comportant le dossier complet

Il fait valoir qu'il n'obtient aucune réponse de la part de la caisse d'assurance retraite sur sa demande de retraite malgré de nombreuses relances, alors que la date de son départ à la retraite est dépassée

Par délibération du 20 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé de demander son retrait du SDAA 54 à compter du 1er janvier 2021, date à compter de laquelle elle a adhéré au syndicat intercommunal

le maire de Juvignac (Hérault) a délivré un permis de construire à la société Corim Associés, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de retrait pour fraude de cet arrêté.

LA CAISSE DE RETRAITES, NON CEUX DE L'EMPLOYEUR ET DE L'EMPLOYE PUISQU'AUSSI BIEN LEDIT ARTICLE 12 PRECISE QUE LA RETRAITE SERA ALORS CALCULEE "COMME SI L'EMPLOYE AVAIT DEMANDE SA RETRAITE A SOIXANTE

des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté du 26 octobre 2020.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de retrait du rôle En application des dispositions de l'article 382 du Code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Revest-des-Brousses a refusé de rendre accessible en ligne la demande de retrait de l'arrêté municipal du 10

D C conteste la décision en date du 8 février 2022 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Béthune a rejeté la demande de retrait de l'aide juridictionnelle

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 25

a refusé de faire totalement droit à sa demande de retrait des modifications opérées le 31 mars 2023 sur son entretien annuel d’échange de l’année 2022 ensemble ce compte rendu tel qu’il a été modifié

Les juges examinant la demande de retrait ont conclu, après avoir considéré les deux procédures en question, qu’aucune preuve n’étayait l’idée que le juge M.A.M. avait exprimé, dans la première affaire

Il appartient à l'assuré de prouver la réception par la caisse de sa demande de retraite personnelle. M.

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande

GEMK aux frais avancés des sociétés, au visa de l’article 1843- 4 du Code civil, dans le cadre d’une demande de retrait.

laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a refusé d'exécuter le jugement n°2002246 du 21 février 2024 du tribunal administratif de Nice, ensemble de la décision implicite de rejet de la demande