Après avoir saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour manquement

société Diffusion Espaces David le 7 janvier 1991 pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un congédiement avec effet immédiat le 7 février 1991 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

X..., Y... et Z..., salariés de la société Reagroup, détenteurs de mandats syndicaux ont saisi la juridiction prud'homale par requêtes en date du 20 janvier 2003 d'une demande de dommages-intérêts pour

; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que M.

GUILLAUME, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, a déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

psychiatrique, a été licencié, le 30 juin 1986, pour avoir totalisé six mois d'absence pour maladie au cours d'une période de douze mois consécutifs ; qu'il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande

distinctes de rappel de salaire en application de la convention collective et de demandes de dommages et intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement, la cour d'appel a pu, sans être tenue

articles 559 et 561 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque populaire du Sud-Ouest a été déboutée par un conseil de prud'hommes d'une demande

Le 30 mai 2014, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

des documents qui ne lui ont pas été communiqués ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les documents retenus par la décision sont présumés avoir été débattus contradictoirement devant

non-concurrence d'une année dans ce secteur, après avoir démissionné le 23 novembre 1990, est entré au service d'une société concurrente; que la société Transtec a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

fait connaître par lettre que compte tenu des griefs qu'il énonçait il acceptait sa démission et ne lui demandait pas d'accomplir de préavis ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale et a demandé

ses fonctions estimant qu'ils constituaient une modification de son contrat de travail ; qu'elle a quitté l'entreprise le 2 septembre 1993 ; que Mme de X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

X... à restituer l'acompte versé sur le prix des actions et à leur verser des dommages-intérêts; que le tribunal arbitral, statuant en droit, a accueilli ces demandes à l'exception de la demande en dommages-intérêts

Armand Z..., demeurant Castello d'Empuries BP 82 17486, Gerona (Espagne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

assistant à l'office notarial Challe, étude faisant l'objet d'une suppléance après cessation d'activité de son titulaire, a fait l'objet d'un licenciement ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande

X... a reconventionnellement demandé des dommages-et-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de Mme [J] [R] contre M [C] [L] selon procès-verbal du 14 novembre 2024 - Débouté M [C] [L] de sa demande de dommages et intérêts - Débouté Mme [J] [R] de sa demande de dommages et intérêts - Débouté